
Epreuve théorique du permis de conduire : Le code a changé
Le permis de conduire est un outil de mobilité indispensable et bien souvent un permis de travailler. Sauf que…passer son permis c’est long et cher.
Législation 29 juillet 2016

Contrôle technique : bientôt la pollution mieux mesurée
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines des véhicules particuliers et utilitaires légers lors du contrôle technique. Plusieurs textes viennent préciser cette mesure.
Législation 29 juillet 2016

Papier d’identité détérioré : quelles conséquences ?
J’ai prévu de partir en vacances à l’étranger mais mon passeport est abîmé. Cela peut-il avoir des conséquences sur mon départ ?
Législation 15 juillet 2016

Affaire Volkswagen : L'ACA vous informe et vous guide (MAJ 06/07)
L'automobile Club Association est concernée par les récentes annonces relatives aux véhicules du groupe Volkswagen. A ce titre, nous vous informons être attentifs aux communications de ce dernier et ne manquerons pas de vous tenir informés, via cette page, des suites à y réserver.
Législation 7 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les "certificats qualité de l'air" (Crit'Air)
Les « certificats de qualité de l’air » dits Crit’Air sont des pastilles de différentes couleurs qui collées sur les véhicules permettent d’identifier leur niveau de pollution et leur droit à circuler…ou pas.
Législation 5 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)
La loi du 17 août 2014 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité notamment pour les maires des agglomérations d'instaurer, par arrêté des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant d’interdire la circulation de certains véhicules sur tout ou partie du territoire de la commune.
Législation 1 juillet 2016

Pastilles anti-pollution : l'arrêté qui classe les véhicules est paru
La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.
Législation 24 juin 2016

La fin du bridage à 100 CV et… de l’accès direct aux grosses cylindrées
Le 15 avril 2016, a concrétisé la fin du bridage des motos à 100 CV. Dans ce contexte, un décret paru le 2 juin 2016, a supprimé la possibilité de passer directement le permis de conduire A, permettant la conduite des motos d’une puissance supérieure à 35 kW. L’accès progressif au droit de conduire certains types de véhicules, amorcé par la réforme du permis de conduire en 2013, franchit ainsi une nouvelle étape.
Législation 8 juin 2016

Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus exigé
Un décret paru le 2 juin 2016 modifie les conditions d’obtention et de renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire.L’obligation de se soumettre à un avis médical pour obtenir ou renouveler cette catégorie de permis est supprimée.
Législation 7 juin 2016

Voiture inondée : êtes-vous bien couvert ?
Les intempéries de ce début du mois de juin ont touché beaucoup de monde, et surtout beaucoup de biens. Maisons, commerces... les assureurs parlent déjà d'une somme approchant les 2Md€ selon les premières estimations. Les véhicules également n'ont pas été épargnés, et avec eux la même question : vais-je être indemnisé ?
Législation 6 juin 2016

Pièces de rechange automobiles : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !
Un décret est paru le 31/05/2016, relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire.
Législation 2 juin 2016

Le vélo, un mode de transport dans le vent !
Ah, il est loin le temps où vous avez appris à faire du vélo. Au revoir les petites roues, bonjour la liberté ! Liberté ? Pas tant que ça en réalité.
Législation 24 mai 2016