La création de ces délits était une demande des victimes des accidents de la route et leurs familles. Dans quels cas s’appliquent-ils et quelles sanctions ? Explications.

L’excès de vitesse de 50 km/h ou plus va devenir un délit et les sanctions des infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant ont déjà été augmentées. Le point sur les nouveautés en vigueur et à venir.

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible, en France, d’obtenir son permis de conduire et de circuler dès 17 ans. Ce précieux sésame en poche alors que l’on n’est pas encore majeur permet-il de circuler à l’étranger ?

Ai-je le droit de conduire mon véhicule en étant torse nu ?

Je suis titulaire d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention "priorité" du fait de mon handicap. J'ai été verbalisé alors que j'avais placé mon véhicule sur un emplacement de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap. Est-ce normal ?  

La marque est confrontée à un grave défaut de conception, conduisant à un rappel massif de milliers de véhicules. Pour certains modèles, un ordre de non-conduite (« stop drive ») a même été émis, interdisant toute utilisation du véhicule, y compris pour de courts trajets, jusqu’au remplacement de l’équipement concerné.

Dans un objectif d’accessibilité universelle des personnes handicapées, il existe un principe de gratuité sans limitation de durée d'une carte dédiée au stationnement des personnes handicapées.

Je souhaite partir en vacances à l'étranger. Est-ce que je peux conduire avec mon permis français ? 

La voiture est indispensable à la mobilité. Tout se complique en cas de problème technique. Souscrire une garantie panne mécanique est une solution, à condition d’en maîtriser les contours.

Un fauteuil roulant est-il autorisé à circuler ailleurs que sur un trottoir ?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon a acté la liberté de l’assuré de choisir son réparateur après un sinistre garanti par son contrat, en imposant que cette information soit donnée lors de la souscription du contrat. Un arrêté publié le 24 juin 2016, vient préciser comment ce choix doit aussi être rappelé au moment de la déclaration d’un sinistre.

Sur la route, comme ailleurs, tout ne se passe malheureusement pas toujours idéalement et, malgré les précautions, l’accident peut survenir un jour. Faute de pouvoir l’éviter totalement, il est cependant possible de tenter d’en limiter les effets, tant matériels que juridiques.