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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 24 juin 2016

Pastilles anti-pollution : l'arrêté qui classe les véhicules est paru

La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.

L'auto et la loi - 8 juin 2016

La fin du bridage à 100 CV et… de l’accès direct aux grosses cylindrées

Le 15 avril 2016, a concrétisé la fin du bridage des motos à 100 CV. Dans ce contexte, un décret paru le 2 juin 2016, a supprimé la possibilité de passer directement le permis de conduire A, permettant la conduite des motos d’une puissance supérieure à 35 kW. L’accès progressif au droit de conduire certains types de véhicules, amorcé par la réforme du permis de conduire en 2013, franchit ainsi une nouvelle étape.

L'auto et la loi - 7 juin 2016

Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus exigé

Un décret paru le 2 juin 2016 modifie les conditions d’obtention et de renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire.L’obligation de se soumettre à un avis médical pour obtenir ou renouveler cette catégorie de permis est supprimée.

L'auto et la loi - 6 juin 2016

Voiture inondée : êtes-vous bien couvert ?

Les intempéries de ce début du mois de juin ont touché beaucoup de monde, et surtout beaucoup de biens. Maisons, commerces... les assureurs parlent déjà d'une somme approchant les 2Md€ selon les premières estimations. Les véhicules également n'ont pas été épargnés, et avec eux la même question : vais-je être indemnisé ?

L'auto et la loi - 2 juin 2016

Pièces de rechange automobiles : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !

Un décret est paru le 31/05/2016, relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire.

L'auto et la loi - 24 mai 2016

Le vélo, un mode de transport dans le vent !

Ah, il est loin le temps où vous avez appris à faire du vélo. Au revoir les petites roues, bonjour la liberté ! Liberté ? Pas tant que ça en réalité.

L'auto et la loi - 19 avril 2016

Rideau sur les vitres surteintées

Un décret paru le 14 avril 2016 sanctionne officiellement la pratique du surteintage des vitres avant des véhicules, comme l’avait recommandé le Conseil national de la sécurité routière et annoncé Bernard Cazeneuve dès janvier 2015.

L'auto et la loi - 13 avril 2016

L’accident de la route : comment faire face ?

Sur la route, comme ailleurs, tout ne se passe malheureusement pas toujours idéalement et, malgré les précautions, l’accident peut survenir un jour. Faute de pouvoir l’éviter totalement, il est cependant possible de tenter d’en limiter les effets, tant matériels que juridiques.

L'auto et la loi - 2 mars 2016

Entreprises : des vélos contre une réduction d'impôt

Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt si elles mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés, une flotte de vélos, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.Le point sur ce qu'il faut savoir de cette mesure.

L'auto et la loi - 2 mars 2016

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chaque année plusieurs centaines de milliers de conducteurs et de candidats au permis de conduire voient leur aptitude à la conduite évaluée. Le point sur tout ce que vous devez savoir sur le contrôle médical en qualité de conducteur ou de futur conducteur, incluant les nouveautés 2016 (honoraires commissions médicales et tests psychotechniques).

L'auto et la loi - 19 février 2016

Tout savoir sur la résiliation du contrat d'assurance

Le début d’année est le moment idéal pour faire le point sur son contrat d’assurance. Trop cher ou inadapté, voici en bref les modalités pour le résilier.

L'auto et la loi - 16 février 2016

Indemnités kilométriques vélo : salariés à vos mollets !

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés. Un décret du 11 février 2016 a fixé les modalités de cette indemnité. Le point sur cette mesure en 5 questions.

L'auto et la loi - 8 février 2016

Où trouver les "pastilles anti-pollution" ? L'ACA a la réponse...

L'auto et la loi - 27 janvier 2016

Quand l'apnée du sommeil peut être incompatible avec la conduite

Un arrêté du 18/12/2015, en vigueur depuis le 30/12/2015, a précisé les cas dans lesquels le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil peut être une cause d'inaptitude médicale à la conduite.

L'auto et la loi - 26 janvier 2016

​Paiement des pv : le timbre amende bientôt collé au placard

L'auto et la loi - 19 janvier 2016

Ajouts ou retraits de points, bientôt informés par email

A partir du 31 octobre 2016, les retraits et les reconstitutions des points de votre permis de conduire pourront vous être transmis par voie électronique grâce à un téléservice.

L'auto et la loi - 31 décembre 2015

​Code de la route : des nouveautés pour 2016

Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.

L'auto et la loi - 30 décembre 2015

​La circulation inter-files experimentée à partir du 1er février 2016

Un décret du 23/12/2015 et un arrêté du 04/01/2016 autorisent à titre expérimental, dans certains départements, la circulation inter-files de certains deux et trois roues motorisés.Le point sur les règles et les conditions de cette mesure.

L'auto et la loi - 4 décembre 2015

Pratiques contractuelles et tarifaires des autos-écoles

Passer le permis de conduire est une nécessité mais qui coûte cher. Certains frais peuvent notamment faire grimper la note. Le résumé des principaux points à retenir si vous êtes candidat au permis de conduire.

L'auto et la loi - 4 décembre 2015

Le Code de la Route s'adapte à la loi Macron

Un décret du 25/11/2015 adapte le Code de la route, dans sa partie règlementaire, à certains changements issus de la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » dans le domaine de l’apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l’éducation routière. Le résumé des principaux changements à retenir.

L'auto et la loi - 1 décembre 2015

Test : qu'en est-il de votre conduite en hiver ?

Après la période des embouteillages des vacances, l'autre période redoutée par les automobilistes est celle de l’hiver : route enneigée, glissade, pare-brise gelé… Autant de situations nécessitant de redoubler de vigilance.

L'auto et la loi - 24 novembre 2015

Avis de contravention : la contestation en ligne, c'est possible !

La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.

L'auto et la loi - 2 novembre 2015

Les agents publics ou contractuels pourront faire passer le permis de conduire

Parution du décret qui fixe les conditions permettant aux agents publics ou contractuels de faire passer le permis de conduire.

L'auto et la loi - 1 octobre 2015

​LE COUP DE LA PANNE

Vous souhaitez vous rendre à votre travail, partir en vacances ou aller chez des amis et voilà que votre voiture refuse de démarrer ou que des voyants lumineux se mettent à clignoter ! Comment réagir ? Laissez-vous guider.

L'auto et la loi - 8 septembre 2015

Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation

Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.

L'auto et la loi - 1 septembre 2015

Oreillettes et Alcool : Retour sur deux mesures phares

Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.

L'auto et la loi - 1 septembre 2015

Le partage de l’espace public

Telle est l’ambition du Ministre des Transports et de son plan d’action pour les mobilités actives (PAMA). L’arme : un décret du 02/07/2015 qui renforce la protection des cyclistes et les sanctions de certains comportements, notamment des automobilistes. Le point sur ce qui a changé depuis le 05/07/2015.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 

L'auto et la loi - 13 août 2015

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.

L'auto et la loi - 30 juin 2015

Prêt pour le départ ?

Pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils pour préparer votre trajet.

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Permis probatoire : quelle réglementation ?

Le permis attribué au jeune conducteur est doté d’un nombre de points limité pour une durée définie. Il peut bénéficier de “points bonus” sous certaines conditions ou se voir imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points. De nouvelles dispositions pourraient, de plus, bientôt voir le jour et prévoir un abaissement du taux légal de consommation d’alcool de 0,50 g à 0,20 g/litre de sang pour les conducteurs novices.

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Permis probatoire : le saviez-vous ?

Ce qu'il faut savoir en matière de permis probatoire

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Assurance et jeune conducteur

La loi oblige tout conducteur mettant en circulation un véhicule terrestre à moteur, d’assurer celui-ci pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers. La situation particulière du jeune conducteur demande quelques précisions.

L'auto et la loi - 5 mai 2015

​Apprendre à conduire mais aussi à sauver des vies !

Une loi du 17/03/2015 impose une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

L'auto et la loi - 5 mai 2015

Stationnement gratuit et illimité pour les personnes handicapées

La loi du 18/03/2015 a généralisé le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. C’est une étape de plus vers l’objectif d’accessibilité universelle des personnes handicapées.

L'auto et la loi - 10 avril 2015

Consulter son dossier de contravention par Internet : c'est enfin possible !

Depuis le 11 février 2015, toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée de manière automatisée (radar ou procès-verbal électronique) peut avoir accès, en ligne, aux informations sur l'infraction relevée et l'état d'avancement d'une éventuelle contestation.