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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 1 septembre 2015

Oreillettes et Alcool : Retour sur deux mesures phares

Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.

L'auto et la loi - 1 septembre 2015

Le partage de l’espace public

Telle est l’ambition du Ministre des Transports et de son plan d’action pour les mobilités actives (PAMA). L’arme : un décret du 02/07/2015 qui renforce la protection des cyclistes et les sanctions de certains comportements, notamment des automobilistes. Le point sur ce qui a changé depuis le 05/07/2015.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 

L'auto et la loi - 13 août 2015

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.

L'auto et la loi - 30 juin 2015

Prêt pour le départ ?

Pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils pour préparer votre trajet.

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Permis probatoire : quelle réglementation ?

Le permis attribué au jeune conducteur est doté d’un nombre de points limité pour une durée définie. Il peut bénéficier de “points bonus” sous certaines conditions ou se voir imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points. De nouvelles dispositions pourraient, de plus, bientôt voir le jour et prévoir un abaissement du taux légal de consommation d’alcool de 0,50 g à 0,20 g/litre de sang pour les conducteurs novices.

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Permis probatoire : le saviez-vous ?

Ce qu'il faut savoir en matière de permis probatoire

L'auto et la loi - 1 juin 2015

Assurance et jeune conducteur

La loi oblige tout conducteur mettant en circulation un véhicule terrestre à moteur, d’assurer celui-ci pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers. La situation particulière du jeune conducteur demande quelques précisions.

L'auto et la loi - 5 mai 2015

​Apprendre à conduire mais aussi à sauver des vies !

Une loi du 17/03/2015 impose une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

L'auto et la loi - 5 mai 2015

Stationnement gratuit et illimité pour les personnes handicapées

La loi du 18/03/2015 a généralisé le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. C’est une étape de plus vers l’objectif d’accessibilité universelle des personnes handicapées.

L'auto et la loi - 10 avril 2015

Consulter son dossier de contravention par Internet : c'est enfin possible !

Depuis le 11 février 2015, toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée de manière automatisée (radar ou procès-verbal électronique) peut avoir accès, en ligne, aux informations sur l'infraction relevée et l'état d'avancement d'une éventuelle contestation.

L'auto et la loi - 10 avril 2015

Plaques 2 ou 3 roues : un format unique

Le Ministre de l'Intérieur a récemment annoncé 26 mesures de sécurité routière en réponse à l'augmentation du nombre de morts et des blessés en 2014. Parmi elles, l'uniformisation des plaques d'immatriculation de certains véhicules.

L'auto et la loi - 10 mars 2015

Quand quitter son assurance auto devient plus simple…

Depuis le 1er janvier 2015, il est beaucoup plus simple de résilier son contrat. Le point en 5 questions sur les conditions et modalités de cette mesure, instaurée par la Loi Hamon, pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence.

L'auto et la loi - 10 février 2015

Un accident sur la route ? Vite vite un constat !

Un petit moment d'inattention sur la route, un démarrage mal contrôlé et c'est l'accident ! Un constat amiable bien rempli permettra de faciliter la prise en charge du sinistre par votre assurance.

L'auto et la loi - 10 janvier 2015

Acheter un véhicule d'occasion à un professionnel (suite)

Suite des conseils pour optimiser son achat et éviter les mauvaises surprises.

L'auto et la loi - 10 décembre 2014

Acheter un véhicule d'occasion à un professionnel

Voici quelques conseils si vous souhaitez acquérir votre occasion auprès d'un professionnel.

L'auto et la loi - 9 décembre 2014

Fraude au compteur kilométrique : une arnaque de tous les jours !

La Commission Européenne estime que la fraude au compteur touche 5 à 12% des ventes de véhicules d'occasion, soit un impact économique annuel de 5,6 à 9,6 milliards d'euros à travers l'Union Européenne.

L'auto et la loi - 10 novembre 2014

Quels équipements en hiver ?

L'hiver est à nos portes avec ses conditions météorologiques qui peuvent se révéler difficiles. Il est temps de vous préoccuper des pneumatiques de votre véhicule.

L'auto et la loi - 10 octobre 2014

Les formalités en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation

Vous avez été victime du vol de vos papiers dont le certificat d'immatriculation de votre véhicule ? Plus moyen de remettre la main sur votre certificat d'immatriculation ? Votre certificat d'immatriculation est détérioré ? Vous devez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation…

L'auto et la loi - 10 septembre 2014

Le “Bonus / Malus” en assurance : mais comment ça marche ?

Si vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout engin à moteur circulant sur la voie publique, vous êtes tenus d’avoir souscrit un contrat d’assurance pour lequel il vous faut vous acquitter d’une cotisation. Le montant de votre prime est notamment calculé selon votre coefficient de “Bonus/Malus”. Mais qu’est-ce que le “Bonus / Malus” exactement ? Comment le déterminer ?

L'auto et la loi - 10 juin 2014

Importation de véhicule en France : du nouveau concernant le contrôle technique !

L'auto et la loi - 10 juin 2014

Réforme du système du permis à points en Allemagne

Les parlementaires allemands ont décidé d’une profonde réforme de leur système du permis à points. Les nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur le 1er mai 2014.

L'auto et la loi - 10 juin 2014

Le port du gilet de sécurité en Allemagne

Les dispositions légales allemandes prévoient qu’à compter du 1er juillet 2014, un gilet de sécurité devra être présent à bord de tout véhicule terrestre à moteur, et ce peu importe le nombre des personnes à bord.

L'auto et la loi - 10 mai 2014

La circulation dans un rond-point

La plupart des usagers de la route ont dû, un jour ou l’autre, lors de leurs trajets, emprunter un sens giratoire. Mais savons-nous vraiment comment aborder les ronds-points convenablement ?

L'auto et la loi - 10 avril 2014

La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers

Vous envisagez de vendre votre véhicule, mais êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ?
Le point en 10 questions sur ce qui est à faire… et à ne pas faire !

L'auto et la loi - 10 mars 2014

L'entretien et la réparation de votre véhicule : les obligations du garagiste

L’hiver est souvent une saison rude pour nos voitures. Températures extrêmes et humidité ambiante ne sont qu’une partie des facteurs qui ont un impact sur la mécanique ou l’électronique du véhicule. Tant et si bien que souvent, pendantcette saison, la visite chez le garagiste devient un incontournable. L’Automobiliste vous accompagne et vous propose sa FAQ* spéciale garagiste.

L'auto et la loi - 10 février 2014

Un déplacement vers les sports d'hiver en toute sécurité…

Bientôt les vacances de février avec le projet, pour de nombreux automobilistes, de se rendre aux stations de sports d’hiver. Certains envisageront de rester en France alors que d’autres souhaiteront se rendre à l’étranger. Aussi, nous vous proposons un petit tour d’horizon concernant les équipements obligatoires pour préparer votre voyage et ainsi éviter tout désagrément.

L'auto et la loi - 10 janvier 2014

Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur : zoom sur cette activité

La passion suscitée par les véhicules luxueux, ou encore les difficultés récurrentes rencontrées sur le marché du travail poussent certaines personnes à s’interroger sur cette activité très réglementée. Mais comment devient-on chauffeur de voiture de tourisme ?