Législation
Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Désormais, l'utilisation des pneus cloutés sera autorisée du 1er novembre au 31 mars.
Le permis de conduire à l'heure du Brexit
Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?
Le bonus vélo s’est étendu !
Jusqu’au 1er janvier 2023, le bonus vélo n'est plus limité aux seuls vélos électriques.
Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?
J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?
Contrôle technique 2 et 3 roues motorisés : c’est pour 2023
A partir du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur seront soumis à un contrôle technique. Un décret vient de poser les bases de cette nouvelle obligation.
Pass sanitaire et transports interrégionaux
Le pass sanitaire élargi concerne aussi vos déplacements en transports publics. Rappel des règles en vigueur pour vos trajets de longue distance en France.
Circulation inter-files : la nouvelle expérimentation en 10 questions
Depuis le 2 août 2021, une nouvelle expérimentation de circulation inter-files est lancée dans plusieurs départements. Le point sur la mesure en 10 questions.
Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?
Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?
Le prix du dépannage sur autoroute et route express augmente
Comme chaque année, les tarifs du dépannage et du remorquage sur autoroute et route express évoluent. Le point sur ce que vous paierez à partir du 30 juillet 2021.
Prorogation du permis et obtention de l'avis médical
Je dois passer une visite médicale pour renouveler des catégories de mon permis de conduire. Si je suis hors délais pour le faire, mon permis est-il toujours valide ?
Signalisation hivernale : du nouveau !
De nouveaux panneaux de signalisation pour les futures zones avec équipements obligatoires en période hivernale.
L'épreuve du permis quand on ne maîtrise pas le français
Je ne maîtrise pas bien le français et je dois passer mon permis. Est-ce que je peux être assisté par un traducteur lors des épreuves ?
Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter
Que ce soit au supermarché, chez un caviste ou sur Internet, tous les professionnels qui vendent de l’alcool à emporter doivent obligatoirement proposer des éthylotests.
À vélo, pas d’audio !
Est-ce que je peux téléphoner ou écouter de la musique à vélo ?
Véhicule bien entretenu, conducteur bien assuré
En cas d’accident, le défaut de contrôle technique peut-il avoir des conséquences sur l’indemnisation de votre assureur ?
Drones de loisir : quelles sont les règles ?
On vous explique en image ce que vous avez le droit de faire... ou pas
Identifier son vélo pour lutter contre le vol
J'ai acheté un vélo à un vendeur professionnel, doit-il être identifié ?
Faut-il être testé ou vacciné pour revenir en France ?
Voici les règles pour revenir sur le territoire français suite à un voyage à l’étranger.
Stationnement en zone bleue
J’ai été verbalisé pour apposition d’un disque non conforme. Où est-il possible de se procurer un disque de stationnement conforme à la réglementation ?
Véhicules de collection et vices cachés
L’acquisition d’un véhicule collection peut se révéler un parcours semé d’embûches. Décryptage et conseils de l’Automobile Club Association et Classic Expert.
À vélo, bas les masques
Faut-il porter un masque lorsqu'on circule à vélo ?
Non-paiement du péage : application des nouvelles règles
Suite au modification de la règlementation applicable en cas d'infraction de non-paiement d'un péage, les mentions des avis de paiement envoyés par les exploitants des autoroutes ou des ouvrages routiers évoluent. Petit récapitulatif de ces modifications.
SAS Vélo, un espace dédié... aux vélos !
À quoi correspond le marquage au sol d'un vélo aux abords d'un feu tricolore?
Retrait de points à vélo : la fin d'une légende
Est-il vrai qu'à vélo, on peut me retirer des points sur mon permis de conduire ?
Feu vert pour les feux « récompense »
Et si en plus d’être en règle avec le Code de la route, respecter la vitesse nous permettait de passer au vert ? Un récent arrêté donne un cadre légal aux feux tricolores « récompense ». Explications.
Déplacements : les nouvelles règles au 3 mai 2021
Depuis ce jour, nos déplacements sont un peu plus libres. Le point sur cette première phase du déconfinement et nos conseils pour vous accompagner.
Un accident ? Un seul réflexe = le constat amiable
Le constat amiable, document bien utile, doit être rempli correctement afin que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité en cas d'accident.
L’effet Covid-19 sur la composition de l'essence
La crise sanitaire bouscule jusqu’au contenu des cuves d’essence à la station-service. On vous explique pourquoi.
Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible
Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi
Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.
L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel
Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.
Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?
Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.
Délai de remboursement de la consignation CCSP
Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ?
Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir
Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.
Accéder à son domicile par une servitude de passage
Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?
Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?
Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?
Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?
Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?
Covid et déplacements : les mesures en vigueur depuis le 20 mars 2021
Depuis samedi 20 mars 2021 de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 sont en place. Elles mêlent couvre-feu national et mesures renforcées départementales. Décryptage en 10 points.
Transports publics : le port de masque mesuré par caméra
Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.
