En France, plusieurs décès sont malheureusement à déplorer dans les départements et régions d'outre-mer, avec 18 décès à ce jour, et également en métropole, avec le cas d'une conductrice française ce 11 juin à Reims. 19 automobilistes ont également été blessés par l'explosion de leur airbag. Au regard des dangers significatifs menaçant la vie des automobilistes et de l'urgence de la situation, un arrêté a été prononcé le 9 avril 2025, imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés de ces airbags, concernés par le rappel et le « stop drive ». Zoom sur ces mesures.
Plus de détails sur le défaut concerné
Les airbags concernés sont ceux contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN). D'après les informations officielles, le défaut de conception est relatif à une dégradation des pastilles de gaz propulseur pouvant entrainer une combustion trop agressive en cas de déclenchement de l'airbag, ce qui est susceptible de provoquer la rupture du corps du gonfleur et entraîner le passage de fragments métalliques à travers l'airbag et dans l'habitacle du véhicule, pouvant d'entrainer des blessures graves. Cette dégradation serait liée à leur vieillissement, accélérée par leur exposition à des conditions chaudes et humides du fait du climat ou des caractéristiques et conditions d'usage du véhicule.
Les airbags incriminés doivent être remplacés au plus vite. Face à l'importance du nombre de véhicules concernés et à l'impossibilité matérielle de procéder au changement de tous en même temps, l'arrêté précise que les airbags devant être remplacés en premier sont ceux dont la durée de vie est inférieure à deux ans.
Beaucoup de marques concernées
Ce défaut de conception n'est malheureusement pas limité à quelques marques. L'arrêté donne une liste exhaustive des constructeurs et importateurs potentiellement concernés par le rappel et donc par les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2025 : Audi, BMW, Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Citroën, Daihatsu, Dodge, DS, Ferrari, Ford, Honda, Jaguar, JEEP, Lancia, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Seat, Skoda, Subaru, Suzuki, Tesla, Toyota et Volkswagen.
Les mesures imposées aux constructeurs
Face à l'ampleur de la situation et au danger qu'elle représente sur la santé et la vie de milliers d'automobilistes, le gouvernement s'est saisi de cette affaire. En plus de l'arrêté promulgué, une campagne de sensibilisation est également menée. Ces mesures ont pour but de contraindre les constructeurs et importateurs de véhicules concernés par le rappel, et assorti d'un « stop drive », à en améliorer la gestion ainsi que l'information des propriétaires.
L'information des propriétaires explicite et sans-équivoque
Le constructeur ou l'importateur doit adresser à chaque propriétaire de véhicule concerné un courrier faisant état des risques inhérents au défaut de conception en cas de conduite du véhicule et leur demande de cesser immédiatement son utilisation jusqu'au remplacement de l'équipement. Ce courrier doit être envoyé à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation ou, le cas échéant, à la dernière adresse connue par le constructeur ou l'importateur. En l'absence de réponse du propriétaire au rappel, le constructeur ou importateur doit rechercher activement si l'adresse du propriétaire a évolué. D'autres moyens de communication que le courrier peuvent être envisagés, l'objectif premier étant que chaque propriétaire soit informé de la situation. L'intérêt de disposer d'un certificat d'immatriculation à jour est clairement démontrée ici : avec une adresse à jour, vous vous prémunissez contre une perte d'information et êtes en principe assuré d'être averti du rappel.
La mise à disposition d'un système immédiat d'information
Le constructeur ou importateur doit disposer d'un système d'information destiné au public, permettant de vérifier instantanément à partir du numéro de série VIN du véhicule s'il est concerné par la campagne de rappel. En cas de véhicule concerné, le système d'information doit comprendre une mise en garde décrivant les risques et leur ordonner de stopper la conduite du véhicule jusqu'au remplacement. Il doit également indiquer le ou les airbags concernés. Ce système d'information doit permettre un suivi centralisé de chaque dossier de remplacement, à compter de la manifestation du propriétaire jusqu'au remplacement effectif. Afin de s'assurer de l'effectivité de telles mesures, l'arrêté prévoit une astreinte de 1 000 000 € par jour de retard à compter du 30 avril 2025 à la charge du constructeur ou importateur.
La délivrance d'une attestation authentifiée
Le constructeur ou l'importateur du véhicule concerné par le rappel doit délivrer, dans les 24 h suivant la récupération du véhicule par le propriétaire après le changement de l'équipement, une attestation authentifiée par le cachet de l'entité qui a procédé au remplacement ou du constructeur ou importateur via le système d'information. Cette attestation doit mentionner les éléments d'identification de l'auteur du remplacement, le numéro d'identification du véhicule (VIN) et la précision relative aux airbags remplacés, et, le cas échéant, l'échéance provisionnelle à laquelle le changement de l'autre airbag interviendra.
L'arrêté prévoit, en cas d'irrespect de cette mesure, une astreinte de 100 000 € par jour de retard à compter du 22 avril 2025, lorsqu'un véhicule est visé ou a été visé par une procédure de rappel assortie d'un stop drive. Si un véhicule est visé par une procédure de rappel ultérieurement à cette date, le constructeur ou l'importateur doit mettre en œuvre les mesures au plus tard à la date d'effet du rappel, sous la même astreinte. L'arrêté prévoit qu'en cas de difficulté technique dûment motivée dans la mise en œuvre de ces dispositions, ce délai est porté à deux mois.
Dans l'attente de la mise en œuvre du système d'information, les informations relatives aux véhicules concernés par le rappel et aux risques inhérents à la conduite sont affichées sur la page internet du système d'information, pour chaque modèle de véhicule concerné.
Défaut de conception : la responsabilité de Takata engagée
Faisons un point sur l'aspect juridique de cette affaire :
- Le défaut rencontré sur les airbags Takata est assimilé à un défaut de conception. Un défaut de conception correspond à une erreur, une négligence ou une insuffisance dans la phase de planification ou de modélisation d'un ouvrage ou d'un produit, entraînant un dysfonctionnement, un danger ou un dommage, même si la fabrication ou l'exécution ont été correctement réalisées.
- Le défaut de conception répond aux exigences édictées aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité des produits défectueux, mais également aux articles 1641 et suivants du Code civil, relatifs à la garantie légale des vices cachés.
- Tandis que les dispositions relatives aux produits défectueux traitent de la responsabilité d'un fabricant en raison d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même, la garantie légale des vices cachés traite de la question de l'atteinte au bien lui-même.
Et la preuve dans tout ça ?
L'appréciation de la preuve du défaut de conception varie légèrement en fonction que l'on se trouve sur le terrain de la garantie des produits défectueux ou de la garantie des vices cachés est du même ressort : il appartient au demandeur (le propriétaire) de prouver le défaut ou le dommage résultant du défaut de conception (article 1245-8 du Code civil pour la garantie des produits défectueux).
Concernant les airbags Takata, pas de panique : vous n'avez pas à prouver leur défectuosité dès lors que votre véhicule apparait dans les véhicules concernés par le rappel. En effet, les défauts et le risque de dommages corporels étant avérés, dans un tel cas, aucune preuve n'est nécessaire, le constructeur prenant les devants pour permettre le remplacement de la pièce défectueuse à ses frais.
Les précautions à prendre : renseignez-vous
Bien que le gouvernement ait décidé d'intervenir sur ce dossier d'urgence et propose des mesures pertinentes afin d'assurer la sécurité des automobilistes concernés, il convient que tous les propriétaires susceptibles d'être visés par la campagne, procèdent d'eux-mêmes à des vérifications relatives à leurs véhicules, et cela même en l'absence de réception d'un courrier du constructeur.
Il convient également de toujours s'assurer que les mentions du certificat d'immatriculation sont à jour afin d'éliminer tout manque d'information potentiel : effectivement, si votre adresse n'est pas à jour, le constructeur rencontrera des difficultés pour vous informer de la campagne de rappel et des potentiels dangers.
Location de véhicules : on reste vigilant
Les personnes ayant vocation à louer des véhicules, notamment dans le cadre de location de courte durée, doivent également être vigilantes et vérifier, avant de circuler, que ce dernier n'est pas concerné. Bien que cette vérification soit censée être effectuée par les sociétés propriétaires des véhicules, il convient de lever le moindre doute afin de s'assurer une circulation en toute sécurité. La consultation du système d'information n'est effectivement pas limitée aux propriétaires des véhicules mais au « public », permettant une transparence non-négligeable. Cette obligation de transparence mise à la charge des constructeurs et importateurs est sans aucun doute une volonté du gouvernement afin d'assurer au maximum la sécurité de tous.
