Oui.
Une personne en fauteuil roulant est un piéton
Avant toute chose, il convient de se pencher sur le Code de la route, qui définit pour chaque catégorie d'utilisateur les règles de circulation à respecter. Ainsi, l'article R.412-34 précise que « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas » sont assimilés aux piétons. De ce fait, la lecture de cet article laisse entendre que les personnes en fauteuil roulant (manuel et/ou électrique ne dépassant pas l'allure du pas, soit 6 km/h) se doivent de respecter les mêmes règles de circulation que les piétons, pour qui la circulation sur la chaussée et les pistes cyclables sont interdites si un trottoir ou un accotement est normalement praticable.
Exception à la règle
Cependant, l'article R.412-35 vient poser une exception à cette règle : « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ». Ce texte autorise donc les fauteuils roulants à circuler sur la chaussée, qui incorpore également les bandes et pistes cyclables (article R.110-2), qu'ils soient manuels ou électriques, sans poser de conditions quant au nombre de roues ou à la vitesse de circulation.
Le choix de la voie à utiliser revient à l'usager en fauteuil roulant
Il devra prendre en considération sa propre sécurité et celle des autres usagers, ainsi que les règles du Code de la route liées à chaque voie :
- pour le trottoir, qui ne peut être emprunté qu'à l'allure du pas (maximum 6 km/h) ;
- pour la bande ou piste cyclable, où la vitesse maximale et le sens de circulation doivent être respectés ;
- pour la chaussée, en circulant près du bord droit dans le sens de la marche.
Pour aller plus loin
- Un article du CEREMA dédié à la question de la circulation des fauteuils
- Notre guide juridique qui aborde la circulation des piétons et usagers assimilés
