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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 16 janvier 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.

L'auto et la loi - 15 janvier 2020

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

L'auto et la loi - 3 janvier 2020

Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?

La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. On vous explique.

L'auto et la loi - 12 décembre 2019

Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation

Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.

L'auto et la loi - 9 décembre 2019

Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière

Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.

L'auto et la loi - 3 décembre 2019

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !

Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.

L'auto et la loi - 15 novembre 2019

Refus d'embarquement : vous y étiez presque !

Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).

L'auto et la loi - 14 novembre 2019

Circuler en hiver à l'étranger

Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.

L'auto et la loi - 28 octobre 2019

Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.

L'auto et la loi - 15 octobre 2019

Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.

L'auto et la loi - 3 octobre 2019

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.

L'auto et la loi - 1 octobre 2019

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).

L'auto et la loi - 18 septembre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019. 

L'auto et la loi - 2 septembre 2019

Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.

L'auto et la loi - 2 septembre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.

L'auto et la loi - 1 septembre 2019

C’est la rentrée, en route pour l’école…

Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.

L'auto et la loi - 22 juillet 2019

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.

L'auto et la loi - 15 juillet 2019

Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

Les départs en vacances sont une occasion de prendre l’avion. Tout est planifié… et si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Se posera alors la question de la compensation pouvant être obtenue.

L'auto et la loi - 18 juin 2019

Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures

Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4. 

L'auto et la loi - 15 juin 2019

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.

L'auto et la loi - 10 juin 2019

​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.

L'auto et la loi - 7 juin 2019

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie. 
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.

L'auto et la loi - 16 mai 2019

​C’est (vraiment) parti pour la formation post-permis

Les dernières précisions attendues concernant la formation "post-permis" pour les titulaires d'un premier permis de conduire sont arrivées par deux arrêtés publiés le 10 mai dernier. Le point pour tout savoir sur ce dispositif.
(dernière mise à jour mars 2020)

L'auto et la loi - 15 mai 2019

La voiture sans permis

Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.

L'auto et la loi - 1 avril 2019

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.

L'auto et la loi - 7 mars 2019

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.

L'auto et la loi - 6 mars 2019

Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.

L'auto et la loi - 1 mars 2019

​Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.

L'auto et la loi - 14 février 2019

L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

L'auto et la loi - 12 février 2019

​Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches

Une expérimentation de 18 mois est menée dans les départements de l'Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d'Oise pour faciliter les démarches administratives à l’occasion des demandes du permis de conduire, du certificat d’immatriculation ou d’une carte nationale d'identité.

L'auto et la loi - 15 janvier 2019

Les pneumatiques en hiver, ça se passe comment en France ?

Chaque hiver, on se pose les mêmes questions concernant les pneumatiques, les chaînes et les pneus cloutés. Faisons le point sur le sujet.

L'auto et la loi - 15 janvier 2019

La Bulgarie en voiture ? Du nouveau dans les vignettes

Au 1er janvier 2019, la Bulgarie met fin à la vignette format papier

L'auto et la loi - 4 janvier 2019

2019 : les principaux changements pour les usagers de la route

La nouvelle année apporte comme à chaque fois son lot de nouveautés qui pour certaines concernent les usagers de la route. Le point sur les principales mesures connues à ce jour et sur ce qui change …ou pas. Bonne année !

L'auto et la loi - 13 décembre 2018

Face à un véhicule d'intérêt général, comment réagir ?

Sirène retentissante, lumière clignotante : un véhicule vous réclame le droit de passer. On démêle les règles en vigueur, selon qu’il s’agisse d’un véhicule prioritaire ou bénéficiant de facilité de passage.

L'auto et la loi - 26 novembre 2018

Augmentation des tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express

Les tarifs du dépannage augmentent partir du 26 novembre 2018.

L'auto et la loi - 15 novembre 2018

Désignation des salariés : c’est mieux !

L'obligation des entreprises de désigner leurs salariés commettant des infractions routières rencontre les effets escomptés : augmentation des désignations et diminution des contraventions. Sans toutefois pouvoir encore mesurer son impact sur l’accidentologie sur les routes au travail...

L'auto et la loi - 15 novembre 2018

Infraction et salarié : mon employeur doit-il me désigner ?

Depuis janvier 2017, la loi impose à tout représentant légal de désigner l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule immatriculé au nom de sa société.

L'auto et la loi - 31 octobre 2018

Conduite sans permis et sans assurance : c’est parti pour l’amende forfaitaire délictuelle

A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.

L'auto et la loi - 18 octobre 2018

​Le SAS vélo c’est quoi ?

Lors du Mondial de l'Auto 2018, l'ACA proposait d'emprunter à vélo son Parcours Mobilité Urbaine. L'occasion entre autre de se familiariser avec le "sas vélo"...et de constater qu'il reste encore un inconnu pour beaucoup d'usagers. Vous en faites partie? On fait les présentations?

L'auto et la loi - 17 octobre 2018

Circulation restreinte à Bruxelles : êtes-vous concernés ?

Les véhicules les plus polluants sont désormais interdits de circuler dans Bruxelles et sa région. Des panneaux de signalisation matérialisent cette zone de basses émissions.

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