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Législation

Législation - 15 juin 2021

Identifier son vélo pour lutter contre le vol

J'ai acheté un vélo à un vendeur professionnel, doit-il être identifié ?

Législation - 15 juin 2021

Faut-il être testé ou vacciné pour revenir en France ?

Voici les règles pour revenir sur le territoire français suite à un voyage à l’étranger.

Législation - 8 juin 2021

Véhicules de collection et vices cachés

L’acquisition d’un véhicule collection peut se révéler un parcours semé d’embûches. Décryptage et conseils de l’Automobile Club Association et Classic Expert.

Législation - 7 juin 2021

À vélo, bas les masques

Faut-il porter un masque lorsqu'on circule à vélo ?

Législation - 31 mai 2021

Non-paiement du péage : application des nouvelles règles

Suite au modification de la règlementation applicable en cas d'infraction de non-paiement d'un péage, les mentions des avis de paiement envoyés par les exploitants des autoroutes ou des ouvrages routiers évoluent. Petit récapitulatif de ces modifications.

Législation - 25 mai 2021

SAS Vélo, un espace dédié... aux vélos !

À quoi correspond le marquage au sol d'un vélo aux abords d'un feu tricolore?

Législation - 18 mai 2021

Retrait de points à vélo : la fin d'une légende

Est-il vrai qu'à vélo, on peut me retirer des points sur mon permis de conduire ?

Législation - 11 mai 2021

​Feu vert pour les feux « récompense »

Et si en plus d’être en règle avec le Code de la route, respecter la vitesse nous permettait de passer au vert ? Un récent arrêté donne un cadre légal aux feux tricolores « récompense ». Explications.

Législation - 3 mai 2021

Déplacements : les nouvelles règles au 3 mai 2021

Depuis ce jour, nos déplacements sont un peu plus libres. Le point sur cette première phase du déconfinement et nos conseils pour vous accompagner.

Législation - 27 avril 2021

Un accident ? Un seul réflexe = le constat amiable

Le constat amiable, document bien utile, doit être rempli correctement afin que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité en cas d'accident.

Législation - 27 avril 2021

L’effet Covid-19 sur la composition de l'essence

La crise sanitaire bouscule jusqu’au contenu des cuves d’essence à la station-service. On vous explique pourquoi.

Législation - 26 avril 2021

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?

Législation - 22 avril 2021

Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi

Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.

Législation - 15 avril 2021

L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel

Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.

Législation - 14 avril 2021

Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?

Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.

Législation - 12 avril 2021

Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 

Législation - 7 avril 2021

Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir

Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.

Législation - 6 avril 2021

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?

Législation - 30 mars 2021

Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?

Législation - 29 mars 2021

Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?

Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?

Législation - 25 mars 2021

Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?

Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?

Législation - 23 mars 2021

Covid et déplacements : les mesures en vigueur depuis le 20 mars 2021

Depuis samedi 20 mars 2021 de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 sont en place. Elles mêlent couvre-feu national et mesures renforcées départementales. Décryptage en 10 points.

Législation - 22 mars 2021

​Transports publics : le port de masque mesuré par caméra

Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.

Législation - 15 mars 2021

En voiture pendant le couvre-feu

Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?

Législation - 12 mars 2021

Voyages et vaccination

Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?

Législation - 10 mars 2021

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?

Législation - 3 mars 2021

Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !

Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?

Législation - 3 mars 2021

Week-end confiné et sorties autorisées

Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?

Législation - 2 mars 2021

Vignette Crit'air et changement de plaques

Sur ma vignette Crit’Air est indiqué le numéro d'immatriculation de mon ancienne plaque d’immatriculation : est-ce que je dois la changer ?

Législation - 25 février 2021

Autocars : passagers et bientôt… vélos à bord

A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.

Législation - 17 février 2021

Départ en vacances : transit par la Suisse et test PCR

Peut-on transiter par la Suisse pour partir en vacances en France ? 

Législation - 8 février 2021

Auto-écoles : inscription et évaluation préalable

Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?

Législation - 5 février 2021

Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?

Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?

Législation - 5 février 2021

Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Législation - 5 février 2021

Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?

Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?

Législation - 5 février 2021

Déplacement professionnel en Europe et test PCR

Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?

Législation - 4 février 2021

Descente des bus à la demande pour lutter contre l'insécurité

Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.

Législation - 29 janvier 2021

Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?

Législation - 20 janvier 2021

Transport de vélos dans les trains : ça se précise

Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.

Législation - 19 janvier 2021

Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

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