Loi

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L'auto et la loi - 27 juin 2018

Décorer sa voiture pour le Mondial en toute légalité

Les événements sportifs internationaux sont prétexte à sortir les drapeaux et autres accessoires pour orner les voitures. Mais peut-on faire ce qu'on veut ? 

L'auto et la loi - 31 décembre 2017

Ce qui attend les automobilistes en 2018

2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !

Sécurité routière - 2 janvier 2017

A vélo : casque obligatoire pour les enfants

A partir du 22 mars 2017, à vélo, le port du casque sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.

L'auto et la loi - 30 décembre 2016

Ce qui vous attend en 2017

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.

L'auto et la loi - 15 décembre 2016

Rétrospective 2016 : les évènements marquants

Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.

L'auto et la loi - 2 août 2016

Calendrier des nouvelles réglementations

Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.

L'auto et la loi - 19 avril 2016

Rideau sur les vitres surteintées

Un décret paru le 14 avril 2016 sanctionne officiellement la pratique du surteintage des vitres avant des véhicules, comme l’avait recommandé le Conseil national de la sécurité routière et annoncé Bernard Cazeneuve dès janvier 2015.

L'auto et la loi - 27 janvier 2016

Quand l'apnée du sommeil peut être incompatible avec la conduite

Un arrêté du 18/12/2015, en vigueur depuis le 30/12/2015, a précisé les cas dans lesquels le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil peut être une cause d'inaptitude médicale à la conduite.

L'auto et la loi - 26 janvier 2016

​Paiement des pv : le timbre amende bientôt collé au placard

L'auto et la loi - 31 décembre 2015

​Code de la route : des nouveautés pour 2016

Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.

L'auto et la loi - 30 décembre 2015

​La circulation inter-files experimentée à partir du 1er février 2016

Un décret du 23/12/2015 et un arrêté du 04/01/2016 autorisent à titre expérimental, dans certains départements, la circulation inter-files de certains deux et trois roues motorisés.Le point sur les règles et les conditions de cette mesure.

L'auto et la loi - 8 septembre 2015

Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation

Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air.