Loi

Liste des mots-clés
L'auto et la loi - 31 décembre 2017

Ce qui attend les automobilistes en 2018

2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !

L'auto et la loi - 30 décembre 2016

Ce qui vous attend en 2017

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.

L'auto et la loi - 15 décembre 2016

Rétrospective 2016 : les évènements marquants

Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.

L'auto et la loi - 2 août 2016

Calendrier des nouvelles réglementations

Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.

L'auto et la loi - 31 décembre 2015

​Code de la route : des nouveautés pour 2016

Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.

L'auto et la loi - 4 décembre 2015

Le Code de la Route s'adapte à la loi Macron

Un décret du 25/11/2015 adapte le Code de la route, dans sa partie règlementaire, à certains changements issus de la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » dans le domaine de l’apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l’éducation routière. Le résumé des principaux changements à retenir.

L'auto et la loi - 8 septembre 2015

Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation

Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 

L'auto et la loi - 13 août 2015

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.

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