Covid-19

Liste des mots-clés
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COVID-19 : Stage obligatoire 48N impossible ?

Suite à la réception d’un courrier 48N, j’ai l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière mais tous les centres ne sont pas encore ouverts, comment faire ?
Législation 14 mai 2020
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COVID-19 : Fin de validité et prorogation du permis de conduire

Mon permis de conduire est arrivé à expiration pendant le confinement, puis-je encore rouler ?
Législation 12 mai 2020
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COVID-19 : Examen médical et confinement

Puis-je réaliser des examens médicaux pendant le confinement ?
Législation 5 mai 2020
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COVID-19 : Votre voiture vous fait le coup de la panne ?

Lors d’une sortie autorisée, un voyant sur mon véhicule s’est allumé, comment réagir ?
Législation 3 mai 2020
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COVID-19 : Sortir pour accompagner une personne vulnérable

J’accompagne régulièrement mon épouse à ses rendez-vous médicaux à l’hôpital. Puis-je continuer à le faire pendant le confinement ?
Législation 30 avril 2020
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COVID-19 : Vendre son véhicule pendant le confinement

Je souhaite vendre mon véhicule ? Est-ce possible de le faire durant la période de confinement ?
Législation 27 avril 2020
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COVID-19 : Conduite accompagnée pendant le confinement

J’ai commencé ma conduite accompagnée avant la période de confinement. Puis-je continuer ?
Législation 25 avril 2020
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COVID-19 : Suspendre son contrat d'assurance pendant le confinement, est-ce possible ?

Je ne me sers pas de ma voiture pendant le confinement, puis-je suspendre mon assurance automobile ?
Législation 23 avril 2020
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Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire

Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?
Législation 23 avril 2020
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Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 
Législation 23 avril 2020
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COVID-19 : Report du contrôle technique

Mon contrôle technique arrive à échéance pendant le confinement, comment faire pour être en règle ?
Législation 21 avril 2020
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COVID-19 : pour récupérer votre permis, il va encore falloir patienter

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction et je dois passer une visite médicale pour le récupérer, comment faire en période de confinement ?
Législation 18 avril 2020
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Pompes, bornes et volants : des nids à bactéries

Si vous devez prendre le volant, respectez les “gestes barrières” dans votre véhicule mais pas que : pensez-y aussi à la station-service ou à la borne de recharge.
Conseils et astuces 17 avril 2020
courrier

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?

Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.
Législation 16 avril 2020
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Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence

L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.
Législation 15 avril 2020
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COVID-19 : Je dois remplacer mon lave-linge qui vient de tomber en panne. Est-ce que je risque d’être verbalisé ?

En cette période particulière de confinement, de nouvelles questions se posent face à de nouvelles situations inédites. 
Législation 14 avril 2020
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COVID-19 : un avoir en cas de voyage annulé

Je devais partir en voyage mais suite aux mesures liées au COVID 19, mon voyage a été annulé. L’agence de voyages me propose un avoir. Est-ce légal ?
Législation 9 avril 2020
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L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage

Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Législation 26 mars 2020
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​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)
Législation 24 mars 2020
COVID19 social distance

​Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !
Législation 20 mars 2020
Covid-19

​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.
Législation 18 mars 2020