Oui, c'est légal.
Dans le cas d'une annulation de voyages auprès d'un prestataire de voyages pour force majeure ou circonstances exceptionnelles et inévitables, habituellement, il est prévu que le client se voit rembourser les sommes engagées. Cependant, l'état d'urgence sanitaire nous fait vivre une situation sans précédent que le Code du tourisme n'avait pas envisagé.
L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure est venue temporairement régler cette situation en mettant en place un régime dérogatoire, couvrant la période allant du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020, qui a donc un effet rétroactif.
Cette ordonnance prévoit de déroger au remboursement du client en le remplaçant par un avoir pour toute annulation de voyages due à la force majeure. Le client ne pourra pas légalement demander le remboursement de son voyage.
L'agence de voyages lui adressera dans les 30 jours suivants l'annulation du voyage ou l'entrée en vigueur de l'ordonnance, un courrier l'informant de cela. Puis sous 3 mois, elle fera une proposition de voyage et émettra un avoir correspondant au montant des sommes versées d'une validité de 18 mois à compter de son émission.
Si le client ne trouve aucune destination pour voyager avec son agence de voyages, il pourra demander le remboursement mais uniquement passés les 18 mois de validité de son avoir, comme le stipule l'ordonnance.
