Avis de contravention

Liste des mots-clés
Législation - 16 août 2021

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?

Législation - 10 mars 2021

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?

Législation - 23 avril 2020

Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 

Législation - 14 février 2019

L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

Législation - 15 novembre 2018

Désignation des salariés : c’est mieux !

L'obligation des entreprises de désigner leurs salariés commettant des infractions routières rencontre les effets escomptés : augmentation des désignations et diminution des contraventions. Sans toutefois pouvoir encore mesurer son impact sur l’accidentologie sur les routes au travail...

Législation - 15 novembre 2018

Infraction et salarié : mon employeur doit-il me désigner ?

Depuis janvier 2017, la loi impose à tout représentant légal de désigner l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule immatriculé au nom de sa société.

Législation - 21 novembre 2017

Avis aux entreprises : attention aux données collectées

Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…

Législation - 4 avril 2017

La contestation en ligne étendue aux PV dématérialisés (PVe)

Depuis le 1er avril 2017, les contraventions constatées par un appareil électronique qui donnent lieu à des procès-verbaux dématérialisés (PVe) peuvent aussi être contestées directement en ligne.

Législation - 26 janvier 2016

​Paiement des pv : le timbre amende bientôt collé au placard

Législation - 24 novembre 2015

Avis de contravention : la contestation en ligne, c'est possible !

La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.

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