Avis de contravention
Liste des mots-clés
Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Je dois m’absenter 15 jours : puis-je laisser mon véhicule stationné sur la voie publique sans crainte ?
Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?
J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?
Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule
Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire
Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence
L’ANTAI, votre nouvel ami !
L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.
Désignation des salariés : c’est mieux !
L'obligation des entreprises de désigner leurs salariés commettant des infractions routières rencontre les effets escomptés : augmentation des désignations et diminution des contraventions. Sans toutefois pouvoir encore mesurer son impact sur l’accidentologie sur les routes au travail...
Infraction et salarié : mon employeur doit-il me désigner ?
Depuis janvier 2017, la loi impose à tout représentant légal de désigner l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule immatriculé au nom de sa société.
Avis aux entreprises : attention aux données collectées
Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…
La contestation en ligne étendue aux PV dématérialisés (PVe)
Depuis le 1er avril 2017, les contraventions constatées par un appareil électronique qui donnent lieu à des procès-verbaux dématérialisés (PVe) peuvent aussi être contestées directement en ligne.
Avis de contravention : la contestation en ligne, c'est possible !
La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.
