Non, si vous résidez en France et que votre permis de conduire est Français. En cas d'infraction en Allemagne sanctionnée entre autres par un dispositif de points, il n'y a pas d'incidence sur le solde de points de votre permis de conduire français. Seule une amende est due, voire une interdiction de circuler sur le territoire du pays si l'infraction présente une certaine gravité.
Un permis virtuel pour les étrangers
Toutefois, les données concernant l'infraction seront enregistrées dans les fichiers informatiques en Allemagne. En effet, les autorités allemandes ont mis en œuvre un système de permis virtuel pour les étrangers, ce qui leur permet de venir ajouter, sur un capital fictif, les différentes accumulations de points survenues au titre d'infractions routières constatées en Allemagne. L'idée est de responsabiliser les conducteurs étrangers sur le territoire allemand, en tenant le compte des points en cas d'infractions routières. C'est pour cela que vous pouvez voir ce type de mention sur les procès-verbaux allemands.
Ce système qui collecte les points de pénalité est appelé Fahreignungsregister, ou Registre d'aptitude à la conduite en français. Le permis à points virtuel fonctionne alors comme le permis allemand classique, mais sans impact sur votre permis français.
À l'inverse de la France, le système allemand ajoute des points au lieu de les retirer
Un ajout de 1, 2 ou 3 points sur le permis "virtuel" peut intervenir selon la nature des faits reprochés :
- 1 point est ajouté en cas de contravention,
- 2 points sont ajoutés en cas de contravention avec suspension du permis de conduire ou délit,
- 3 points sont ajoutés en cas de délit avec suspension ou annulation du permis de conduire.
L'ajout de point est annulé au bout de :
- 2 ans et demi, en cas de contravention,
- 5 ans en cas de contravention avec suspension du permis de conduire ou délit,
- 10 ans en cas de délit avec suspension ou annulation du permis de conduire.
Que faire pour pouvoir conduire à nouveau en Allemagne ?
En cas d'atteinte d'un plafond de 8 points, votre permis virtuel sera invalidé pour l'Allemagne (bien que cela n'affecte pas la validité de votre permis français par ailleurs). En effet, vous serez en mesure de conduire dans n'importe quel pays autre que l'Allemagne si votre permis est valide dans son pays de délivrance. En revanche, pour conduire à nouveau en Allemagne après une invalidation du permis virtuel, il faudra demander un nouveau permis virtuel à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la notification de l'invalidation, potentiellement sous condition de tests médicaux à vos frais.
Pour aller plus loin
- Consulter notre guide juridique : Le permis à points en Allemagne (contenu réservé aux membres de Mobilité Club France)
