
Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière
Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.
Législation 9 décembre 2019

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !
Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.
Législation 3 décembre 2019

Vignette écologique allemande
Je dois louer un véhicule pour me rendre en Allemagne : est-ce à moi d’acheter la vignette et comment faire si je ne dispose pas des papiers du véhicule ?
Législation 15 novembre 2019

Refus d'embarquement : vous y étiez presque !
Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).
Législation 15 novembre 2019

Circuler en hiver à l'étranger
Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.
Législation 14 novembre 2019

Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique
Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.
Législation 28 octobre 2019

Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !
Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.
Législation 15 octobre 2019

Transporter mon chien sur ma moto, c'est possible ?
Oui. Les dispositions du Code de la route n’interdisent pas formellement le transport des animaux de compagnie sur un deux-roues.
Législation 15 octobre 2019

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.
Législation 3 octobre 2019

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS
Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).
Législation 1 octobre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019
Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019.
Législation 18 septembre 2019

Immatriculer ou non un vélo électrique
Je viens d’acheter un vélo électrique : suis-je tenu de le faire immatriculer ?
Législation 15 septembre 2019