
Accident de la circulation avec un conducteur sans permis
J’ai eu un accident non responsable mais la partie adverse n’a pas de permis de conduire. Est-ce que je vais être indemnisé ?
Législation 15 juin 2019

Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes
En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.
Législation 10 juin 2019

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute
En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie.
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie.
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.
Législation 7 juin 2019

La voiture sans permis
Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.
Législation 15 mai 2019

Peut-on recevoir un avis de contravention par e-mail ?
J’ai été interpellé par la police à la suite d’une infraction. L’agent a noté mon adresse mail pour qu’on puisse m’envoyer le PV. Comment ça marche ?
Législation 12 avril 2019

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur
Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.
Législation 1 avril 2019

Moto garée sur un trottoir
Est-ce normal d’être verbalisé d’une amende de 135 € lorsque je gare une moto de 125 cm3 sur le trottoir ?
Législation 14 mars 2019

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées
L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.
Législation 7 mars 2019

Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière
La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.
Législation 6 mars 2019

Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée
Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.
Législation 1 mars 2019

Nouveau permis : une visite médicale tous les 15 ans ?
Est-ce vrai qu’avec le permis de conduire au nouveau format, une visite médicale est obligatoire tous les 15 ans ?
Législation 15 février 2019

L’ANTAI, votre nouvel ami !
L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.
Législation 14 février 2019