
COVID-19 : Conduite accompagnée pendant le confinement
J’ai commencé ma conduite accompagnée avant la période de confinement. Puis-je continuer ?
Législation 25 avril 2020
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COVID-19 : Suspendre son contrat d'assurance pendant le confinement, est-ce possible ?
Je ne me sers pas de ma voiture pendant le confinement, puis-je suspendre mon assurance automobile ?
Législation 23 avril 2020

Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire
Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?
Législation 23 avril 2020

Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire
Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence
Législation 23 avril 2020

COVID-19 : Report du contrôle technique
Mon contrôle technique arrive à échéance pendant le confinement, comment faire pour être en règle ?
Législation 21 avril 2020

COVID-19 : pour récupérer votre permis, il va encore falloir patienter
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction et je dois passer une visite médicale pour le récupérer, comment faire en période de confinement ?
Législation 18 avril 2020

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?
Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.
Législation 16 avril 2020

Se déplacer avec un certificat provisoire d'immatriculation
En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif de ma nouvelle voiture, ai-je le droit de circuler n’importe où ?
Législation 15 avril 2020

Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence
L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.
Législation 15 avril 2020

COVID-19 : Je dois remplacer mon lave-linge qui vient de tomber en panne. Est-ce que je risque d’être verbalisé ?
En cette période particulière de confinement, de nouvelles questions se posent face à de nouvelles situations inédites.
Législation 14 avril 2020

COVID-19 : un avoir en cas de voyage annulé
Je devais partir en voyage mais suite aux mesures liées au COVID 19, mon voyage a été annulé. L’agence de voyages me propose un avoir. Est-ce légal ?
Législation 9 avril 2020

L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage
Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Législation 26 mars 2020