
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.
Législation 2 septembre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019
A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.
Législation 2 septembre 2019

C’est la rentrée, en route pour l’école…
Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.
Législation 1 septembre 2019

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur
Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.
Législation 22 juillet 2019

Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures
Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4.
Législation 18 juin 2019

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels
Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.
Législation 15 juin 2019

Accident de la circulation avec un conducteur sans permis
J’ai eu un accident non responsable mais la partie adverse n’a pas de permis de conduire. Est-ce que je vais être indemnisé ?
Législation 15 juin 2019

Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes
En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.
Législation 10 juin 2019

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute
En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie.
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie.
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.
Législation 7 juin 2019

La voiture sans permis
Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.
Législation 15 mai 2019

Peut-on recevoir un avis de contravention par e-mail ?
J’ai été interpellé par la police à la suite d’une infraction. L’agent a noté mon adresse mail pour qu’on puisse m’envoyer le PV. Comment ça marche ?
Législation 12 avril 2019

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur
Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.
Législation 1 avril 2019