
Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !
Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.
Législation 15 octobre 2019

Transporter mon chien sur ma moto, c'est possible ?
Oui. Les dispositions du Code de la route n’interdisent pas formellement le transport des animaux de compagnie sur un deux-roues.
Législation 15 octobre 2019

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.
Législation 3 octobre 2019

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS
Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).
Législation 1 octobre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019
Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019.
Législation 18 septembre 2019

Immatriculer ou non un vélo électrique
Je viens d’acheter un vélo électrique : suis-je tenu de le faire immatriculer ?
Législation 15 septembre 2019

Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.
Législation 2 septembre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019
A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.
Législation 2 septembre 2019

C’est la rentrée, en route pour l’école…
Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.
Législation 1 septembre 2019

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur
Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.
Législation 22 juillet 2019

Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures
Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4.
Législation 18 juin 2019

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels
Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.
Législation 15 juin 2019