Immatriculation

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Législation - 17 mars 2023

Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne

L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour les démarches de carte grise de collection peut dorénavant être demandée en ligne.

Législation - 2 août 2021

Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?

Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?

Législation - 26 avril 2021

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?

Législation - 19 janvier 2021

Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

Législation - 8 décembre 2020

Pas de permis, pas d’immatriculation ?

Est-il possible de faire immatriculer son véhicule sans être titulaire du permis de conduire ? 

Législation - 12 décembre 2019

Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation

Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.

Législation - 6 mars 2018

Nouvelle prolongation de validité des W garage 2017

La validité des W garage délivrés en 2017 est une nouvelle fois prolongée et cette fois jusqu’au 31 mars 2018.

Législation - 8 janvier 2018

La validité des W garage 2017 prolongée

Les certificats « W garage » délivrés en 2017, initialement valables pour l'année civile voient leur validité prolongée jusqu'au 28 février 2018.

Législation - 29 décembre 2017

La durée des immatriculations provisoires WW prolongée

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.

Législation - 15 décembre 2016

Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés et des quads seront tous au même format dès le 1er juillet 2017

Législation - 10 avril 2015

Plaques 2 ou 3 roues : un format unique

Le Ministre de l'Intérieur a récemment annoncé 26 mesures de sécurité routière en réponse à l'augmentation du nombre de morts et des blessés en 2014. Parmi elles, l'uniformisation des plaques d'immatriculation de certains véhicules.

Législation - 10 octobre 2014

Les formalités en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation

Vous avez été victime du vol de vos papiers dont le certificat d'immatriculation de votre véhicule ? Plus moyen de remettre la main sur votre certificat d'immatriculation ? Votre certificat d'immatriculation est détérioré ? Vous devez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation…

Législation - 10 juin 2014

Importation de véhicule en France : du nouveau concernant le contrôle technique !

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