Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés et des quads seront tous au même format dès le 1er juillet 2017

15/12/2016
2 minutes

L'uniformisation des plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés (cyclos, motos, tricycles) et des quadricycles à moteur non carrossés (quads), qui figurait parmi les 26 mesures du plan de lutte contre l'insécurité routière, entame sa deuxième phase avec la parution d'un arrêté le 15 décembre 2016. 

A partir du 1er juillet 2017, c'est l'ensemble du parc de ces véhicules qui devra avoir une plaque au format unique (21 x 13 cm).

Uniformiser pour simplifier

L'objectif affiché est de mettre fin à la cohabitation complexe des plaques de différents formats selon le type de véhicule. 

En effet, le texte règlementant les plaques d'immatriculation prévoyait notamment un format « cyclomoteurs » de 14 x 12 cm, un autre pour les motos de 17 x 13 cm ou de 21 x 13 cm, lui-même différent du modèle 27.5 ou 30 x 20 cm appliqué aux tricycles et quadricycles à moteur…

L'uniformisation doit selon les autorités :

  • simplifier le travail des fabricants de plaques d'immatriculation et des professionnels chargés de leur vente et de leur pose. Réduire le nombre de formats de plaques devrait permettre de diminuer les frais, notamment ceux liés au stockage.
  • simplifier la mission de contrôle et de vérification par les forces de l'ordre.

Un format unique en 2 phases 

L'uniformisation des plaques a commencé par une première phase en juillet 2015 et s'achèvera d'ici le 1er juillet 2017, date à laquelle l'ensemble du parc déjà en circulation devra avoir adopté le format unique. 

Depuis 1er juillet 2015 :

  • Toutes les plaques posées depuis cette date sur des véhicules neufs ou d'occasion doivent être au format 21 x 13 cm.
  • Véhicules déjà en circulation non concernés sauf cas particuliers (plaque endommagée, nouvelle immatriculation, bascule vers le nouveau système d'immatriculation…) supposant de mettre des nouvelles plaques et de respecter alors le nouveau format.

A partir du 1er juillet 2017 : 

  • L'ensemble des véhicules à 2 ou 3 roues motorisés et des quadricycles à moteur non carrossés, en circulation, devront avoir une plaque d'immatriculation au format unique de dimension 21 x 13 cm. 
  • Les propriétaires de ces véhicules doivent donc d'ici cette date faire changer leurs plaques si elles ont un ancien format posé avant le 1er juillet 2015 et faire poser de nouvelles plaques au format unique.

Plaques non conformes : sanctions

Les 2 ou 3 roues motorisés et les quadricycles à moteur doivent obligatoirement être munis d'une plaque d'immatriculation conforme à la règlementation, fixée d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

La plaque doit aussi être bien entretenue pour être lisible.

Circuler sans respecter ces obligations, c'est commettre une infraction de 4ème classe. 

A la clé, une amende de 135 euros et l'immobilisation possible du véhicule (article R 317-8 Code de la route).


Références : 

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

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