Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

19/01/2021
Moins d'une minute

Il n'est pas possible de customiser une plaque sous peine d'amende.

En effet, l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules indique qu'elles doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Aussi, vous pouvez aisément choisir votre identifiant dans ceux référencé dans les textes légaux et modifier celui qui figure sur votre plaque d'immatriculation. Pour autant, ce changement d'identifiant ne doit pas se faire n'importe comment. 

En effet, la customisation de la plaque d'immatriculation qui consiste à apposer un autocollant pour modifier l'identifiant est interdit et verbalisable par une amende de 135 €. Une décision de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 a confirmé une nouvelle fois cette règle.

Si vous souhaitez changer votre identifiant, il faut que celui-ci soit intégré dans la plaque d'immatriculation directement, nécessitant alors de faire remplacer celle-ci au besoin.

Crédit illustration : Adobestock

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Rouler avec un permis français à 17 ans à l’étranger : possible ?

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible, en France, d’obtenir son permis de conduire et de circuler dès 17 ans. Ce précieux sésame en poche alors que l’on n’est pas encore majeur permet-il de circuler à l’étranger ?

Législation 18 juillet 2025

Pecs visibles, peine possible

Ai-je le droit de conduire mon véhicule en étant torse nu ?

Législation 15 juillet 2025

Xpeng G6 : tout simplement beau

Xpeng est encore peu connu en France. Pourtant il s’agit ici d’un nouvel acteur qui pourrait bousculer un peu le marché des voitures électriques premium…

Actus et essais autos 11 juillet 2025