Interdiction de circulation dès le 1er juillet 2019
- Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit'Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi
- Les poids-lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.
Cela signifie que seront interdits à partir du 1er juillet 2019 :
- Les deux-roues, tricycles et quadricylces à moteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004
- Les voitures diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les véhicules utiliataires légers diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les poids-lourds diesel mis en circulation avant le 1er octobre 2009
Extension de la zone d'interdiction de circulation : la Zone de Faible Emission (ZFE)
Le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne seront interdits aux véhicules Crit'Air 5, tout comme l'ensemble des communes du territoire de la Métropole du Grand Paris incluses dans le périmètre de l'A86.
[Mise à jour du 01/07/2019] : Seulement 45 communes du grand Paris se sont engagées à appliquer cette mesure. Retrouvez la liste ici.
Les dérogations
Dérogation pour les personnes handicapées
Lors de trajets d'une personne handicapée, supposant l'apposition de la carte de stationnement handicapé derrière le pare-brise, le véhicule peut circuler et déroger aux restrictions de circulation de la ZCR.
Les autres dérogations
- Véhicules d'intérêt général prioritaire (6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route), c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires;
- véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l'article R. 311-1 du Code de la route) c'est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies;
- véhicules du ministère de la Défense;
- véhicules des associations agréées de sécurité civile;
- véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement;
- véhicules d'approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l'approvisionnement de ceux-ci;
- véhicules frigorifiques et camions-citernes;
- véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009, à l'exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d'immatriculation);
- convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d'une autorisation préfectorale;
- véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention «collection»;
- véhicules de plus de 30 ans d'âge, utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d'une autorisation spécifique délivrée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
Amendes et sanctions
En cas de circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR) sans avoir de vignette ou avec une vignette qui n'est pas autorisée, ou pendant une mesure de circulation différenciée, le montant de l'amende est de 68 € pour les voitures, véhicules utilitaires et deux-roues. Pour les poids-lourds, bus et autocars, le montant de l'amende est de 135€.
En cas d'apposition d'une vignette Crit'Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule, c'est une amende de 135€.
Sources :
Article L2213-4-1 du Code Général des Collectivités
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