Immatriculer ou non un vélo électrique

Je viens d’acheter un vélo électrique : suis-je tenu de le faire immatriculer ?

15/09/2019
Moins d'une minute

Pour répondre précisément à cette question, il faut savoir de quoi on parle exactement lorsque l'on fait référence au vélo électrique.

Deux catégories sont à distinguer :

  • Le cycle à pédalage assisté : il s'agit d'un vélo équipé d'un moteur dont l'alimentation (puissance maximale de 250 watts) est réduite puis interrompue automatiquement lorsqu'il atteint une vitesse de 25 km/h (ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler). Cette catégorie n'a donc pas besoin d'être immatriculée. Côté assurance, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire à un produit spécifique. En général, c'est l'assurance responsabilité civile obligatoire, rattachée au contrat d'habitation, qui s'appliquera. Renseignez-vous en amont sur les conditions du contrat pour savoir ce pour quoi vous êtes couvert.
  • Le véhicule L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse est comprise entre 6 et 45 km/h, équipé d'un moteur d'une cylindrée maximale de 50 cm3 et d'une puissance n'excédant pas 4 kilowatts.
    • Véhicule L1e-A (vélo à moteur) : muni de pédales, avec un moteur d'une puissance qui peut atteindre jusqu'à 1 kW, il s'interrompt dès lors que sa vitesse est égale ou supérieure à 25 km/h.
    • Véhicule L1e-B : les autres véhicules (cyclomoteur).

Pour cette catégorie, l'immatriculation est donc nécessaire et les démarches devront être entreprises sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce type de vélo électrique doit obligatoirement être couvert par une assurance spécifique. N'oubliez pas non plus le casque et les gants.

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