Pour les voitures, les camionnettes, les 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Depuis le 2 décembre 2024 :
- le bonus écologique a été supprimé pour tous les véhicules excepté pour les voitures neuves et son montant devient dégressif en fonction des revenus du demandeur ;
- la prime à la conversion a été totalement supprimée.
Néanmoins, des mesures transitoires ont été prévues et vous pouvez peut-être encore bénéficier des anciennes règles sous réserve de remplir deux conditions :
- condition n° 1 : avoir commandé le véhicule ou signé le contrat de location avant le 2 décembre 2024 ;
- condition n° 2 : que la facture soit établie ou le premier loyer soit versé avant le 14 février 2025.
Il est donc trop tard pour lancer la commande d'un véhicule ou signer un contrat de location afin de bénéficier des règles du bonus écologique ou de la prime à la conversion mais si vous l'avez fait avant le 2 décembre 2024, vous avez encore une chance d'en bénéficier pour une camionnette neuve, un 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur et de bénéficier des anciens barèmes pour une voiture neuve.
Pour les vélos
Le bonus vélo a, lui aussi, été supprimé. Cependant, le concernant, la règle est un peu plus souple pour avoir encore une chance d'en disposer.
En effet, vous pouvez encore bénéficier du bonus vélo pour l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo, d'un vélo aménagé pour les personnes handicapées, d'un cycle pliant, d'une remorque électrique pour cycle ou même d'un vélo classique à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne avant le 14 février 2025, même s'il a été commandé ou que le contrat de location a été signé après le 2 décembre 2024.
Pour aller plus loin
- Pour connaître les conditions et les montants des aides, consultez notre Guide juridique (réservé aux membres de Mobilité Club France) : Aides à l'acquisition des véhicules
