L'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) vient remplacer un document qu'on appelait le relevé d'information restreint (RIR). Comme l'était le RIR, elle est disponible en vous connectant sur votre compte Mes Points Permis.
L'utilité de l'attestation de droits à conduire sécurisée
Ce document pourra vous être grandement utile puisqu'elle vaut permis de conduire. Plusieurs cas sont concernés, par exemple si vous perdez votre permis ou qu'on vous le vole, en attendant d'obtenir un duplicata. Cependant, elle peut aussi être utile si vous avez réussi l'examen du permis de conduire pour la première fois, pour l'obtention d'une nouvelle catégorie, suite à une annulation ou à une invalidation de votre précédent permis de conduire, ou encore à la fin de la suspension de votre permis.
L'attestation ne comportant aucune mention relative à votre solde de points, elle peut encore être utile pour pouvoir justifier de vos droits à conduire auprès de votre employeur, d'un assureur, d'un loueur de véhicule ou encore de l'administration étrangère auprès de laquelle vous souhaitez échanger votre permis français.
La validité de l'attestation de droits à conduire sécurisée
Cette attestation est valable pendant 4 mois après son édition et concerne toutes les catégories de permis en cours de validité. Elle ne vous autorise donc à conduire que les véhicules correspondant aux catégories valides. Dès lors :
- si vous venez de passer le permis (que ce soit pour la première fois, pour l'obtention d'une nouvelle catégorie ou à la suite d'une annulation ou d'une invalidation de votre permis), elle ne vous permettra de conduire qu'après la validation par l'administration de la demande de fabrication de votre permis qu'il faut nécessairement déposer pour avoir un nouveau titre ;
- elle ne sera plus valable si vous faites l'objet d'une mesure restrictive de vos droits à conduire après avoir édité votre attestation.
Pour les catégories en cours de validité, elle constitue un justificatif valable en cas de contrôle par les forces de l'ordre que vous pouvez présenter en version papier ou en version dématérialisée. Attention, toutefois, elle n'est valable qu'en France ! À l'étranger, vous devez toujours pouvoir présenter votre permis de conduire en cas de contrôle. À défaut, vous risquez d'être sanctionné pénalement selon la règlementation en vigueur dans le pays.
Pour aller plus loin
- Tutoriel Mes points permis
- Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée
- Article R.225-6 du Code de la route
