Transition Energetique

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L'auto et la loi - 24 août 2015

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.

L'auto et la loi - 24 août 2015

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 

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