L'auto et la loi
L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage
Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Etat d’urgence sanitaire et déplacements
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 29/03/2020)
Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises
Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !
Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19
Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.
La vitesse sur les autoroutes abaissée aux Pays-Bas
Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent
LOM : objectif diminution des émissions polluantes
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement.
LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers
En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite.
2020 : du bonus et du malus
Chaque nouvelle année les dispositifs d’aides à l’achat des véhicules et de taxes sur leur immatriculation évoluent. Le point sur les changements les plus notables pour 2020.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière
Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.
Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?
À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.
Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?
La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. On vous explique.
Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation
Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.
Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière
Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.
Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !
Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.
Refus d'embarquement : vous y étiez presque !
Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).
Circuler en hiver à l'étranger
Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.
Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique
Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.
Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !
Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.
La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.
Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS
Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).
Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019
Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019.
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.
Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019
A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.
C’est la rentrée, en route pour l’école…
Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.
Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur
Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.
Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?
Les départs en vacances sont une occasion de prendre l’avion. Tout est planifié… et si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Se posera alors la question de la compensation pouvant être obtenue.
Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures
Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4.
Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels
Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.
Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes
En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.
Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute
En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie.
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.
C’est (vraiment) parti pour la formation post-permis
Les dernières précisions attendues concernant la formation "post-permis" pour les titulaires d'un premier permis de conduire sont arrivées par deux arrêtés publiés le 10 mai dernier. Le point pour tout savoir sur ce dispositif.
(dernière mise à jour mars 2020)
La voiture sans permis
Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.
Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur
Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.
Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées
L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.
Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière
La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.
Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée
Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.
L’ANTAI, votre nouvel ami !
L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.
Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches
Une expérimentation de 18 mois est menée dans les départements de l'Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d'Oise pour faciliter les démarches administratives à l’occasion des demandes du permis de conduire, du certificat d’immatriculation ou d’une carte nationale d'identité.
