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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 26 novembre 2018

Augmentation des tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express

Les tarifs du dépannage augmentent partir du 26 novembre 2018.

L'auto et la loi - 15 novembre 2018

Désignation des salariés : c’est mieux !

L'obligation des entreprises de désigner leurs salariés commettant des infractions routières rencontre les effets escomptés : augmentation des désignations et diminution des contraventions. Sans toutefois pouvoir encore mesurer son impact sur l’accidentologie sur les routes au travail...

L'auto et la loi - 15 novembre 2018

Infraction et salarié : mon employeur doit-il me désigner ?

Depuis janvier 2017, la loi impose à tout représentant légal de désigner l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule immatriculé au nom de sa société.

L'auto et la loi - 31 octobre 2018

Conduite sans permis et sans assurance : c’est parti pour l’amende forfaitaire délictuelle

A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.

L'auto et la loi - 18 octobre 2018

​Le SAS vélo c’est quoi ?

Lors du Mondial de l'Auto 2018, l'ACA proposait d'emprunter à vélo son Parcours Mobilité Urbaine. L'occasion entre autre de se familiariser avec le "sas vélo"...et de constater qu'il reste encore un inconnu pour beaucoup d'usagers. Vous en faites partie? On fait les présentations?

L'auto et la loi - 17 octobre 2018

Circulation restreinte à Bruxelles : êtes-vous concernés ?

Les véhicules les plus polluants sont désormais interdits de circuler dans Bruxelles et sa région. Des panneaux de signalisation matérialisent cette zone de basses émissions.

L'auto et la loi - 15 octobre 2018

Petit tour par la case “garage” ?

Des voyants de votre voiture se sont allumés... Direction le garage pour un diagnostic et d’éventuels travaux. Suivez nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.

L'auto et la loi - 9 août 2018

Formation post-permis: les précisions d’un décret, les recommandations de l’ACA

A partir du 1er janvier 2019, les jeunes conducteurs pourront réduire la durée probatoire de leur permis de conduire en suivant une formation complémentaire.Un décret publié le 8 août 2018 vient préciser le cadre de cette mesure issue de l’ordonnance du 28 mars 2018, prise en application de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016.

L'auto et la loi - 7 août 2018

Stationnement : actualité et rappels

Des précisions ont été récemment apportées concernant le dispositif de disque européen de stationnement utilisable dans les zones bleues. L'occasion de refaire le point sur les règles de stationnement et ce que vous encourez si vous ne les respectez pas.

L'auto et la loi - 7 août 2018

​Une loi pour renforcer la lutte contre les "rodéos motorisés"

Une loi publiée le 5 août 2018 vise à mieux lutter contre les comportements compromettant délibérément la sécurité des usagers de la route ou la tranquillité publique. Ce sont plus familièrement les « rodéos motorisés » qui sont visés, phénomène en recrudescence et source d’insécurité routière et de nuisances.

L'auto et la loi - 27 juin 2018

Décorer sa voiture pour le Mondial en toute légalité

Les événements sportifs internationaux sont prétexte à sortir les drapeaux et autres accessoires pour orner les voitures. Mais peut-on faire ce qu'on veut ? 

L'auto et la loi - 17 juin 2018

Abaissement de la vitesse de 90 à 80km/h : le décret publié !

Le décret relatif l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018 vient d'être publié.

L'auto et la loi - 5 juin 2018

Voiture endommagée par les orages, êtes-vous bien couvert ?

Depuis le mois de janvier, de nombreux orages localisés et parfois violents ont touché beaucoup de monde, et surtout beaucoup de biens. Votre assurance auto vous protège-t-elle réellement contre ce type de sinistre ? 

L'auto et la loi - 1 juin 2018

Un nouveau contrôle technique

Qu’est ce qui change ?

L'auto et la loi - 17 mai 2018

Ants.gouv.fr : Le SEUL site officiel pour les démarches d'immatriculation

Quand vous devez faire une demande de certificat d'immatriculation (achat, vente, demande de certificat collection...) vous devez obligatoirement passer par le site de l'Agence National des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr. Il s'agit du seul et unique site officiel. 

L'auto et la loi - 15 mai 2018

Contrôle technique : quelques changements !

Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous devez réaliser un contrôle technique périodique, sachez que certaines règles applicables en la matière évoluent.

L'auto et la loi - 4 mai 2018

Expérimentation des véhicules autonomes : des précisions

Par décret du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques et conformément aux prévisions de l’ordonnance du même nom du 3 août 2016, le gouvernement a précisé les conditions dans lesquelles pourront être à l’avenir délivrées les autorisations nécessaires en vue de pratiquer sur la voie publique les expérimentations de véhicules autonomes.

L'auto et la loi - 15 avril 2018

Le covoiturage, un mode de déplacement qui a la cote

Le covoiturage est souvent plébiscité pour son côté convivial mais aussi pour la réduction du coût de transport.

L'auto et la loi - 3 avril 2018

Jeunes conducteurs : bientôt une formation post-permis pour réduire le délai probatoire

Une ordonnance publiée le 29 mars 2018 prévoit la possibilité de réduire la durée du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire.

L'auto et la loi - 21 mars 2018

Stationnement payant : attention aux changements !

La réglementation du stationnement payant a été modifiée : place au système de la “redevance pour occupation du domaine public” et au “forfait post-stationnement”. Explications...

L'auto et la loi - 15 mars 2018

« Où en est mon permis ? » : une rubrique dédiée au suivi de votre dossier…ou pas !

Vous avez fait une demande de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et vous voulez savoir où en est le traitement de votre dossier ?

L'auto et la loi - 14 mars 2018

Demande de permis : Rejet pour «timbre non consommable » !

Retour au point de départ si une demande d'un nouveau permis de conduire a été rejetée pour « timbre non consommable »

L'auto et la loi - 6 mars 2018

Nouvelle prolongation de validité des W garage 2017

La validité des W garage délivrés en 2017 est une nouvelle fois prolongée et cette fois jusqu’au 31 mars 2018.

L'auto et la loi - 19 février 2018

​Le prix du certificat Crit'Air change à partir du 1er mars 2018

Le tarif du certificat qualité de l'air (Crit'air) change à partir du 1er mars 2018.Il passera de 3,70€ TTC à 3,11€ TTC hors frais d'acheminement postal.

L'auto et la loi - 6 février 2018

Première demande de permis : du nouveau pour les pièces à joindre

Depuis le 3 février 2018, une attestation sur l’honneur peut remplacer l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) qui doit être produite lors de la demande d'un premier titre de conduite. Un assouplissement décidé pour fluidifier l'instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG).

L'auto et la loi - 15 janvier 2018

Verbalisation : ce que peut faire la police

Vous êtes nombreux à vous demander si l'agent n'a pas outrepassé ses droits lors d'un contrôle routier. Réponses à ces questions que vous vous êtes posées…

L'auto et la loi - 8 janvier 2018

La validité des W garage 2017 prolongée

Les certificats « W garage » délivrés en 2017, initialement valables pour l'année civile voient leur validité prolongée jusqu'au 28 février 2018.

L'auto et la loi - 31 décembre 2017

Ce qui attend les automobilistes en 2018

2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !

L'auto et la loi - 29 décembre 2017

La durée des immatriculations provisoires WW prolongée

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.

L'auto et la loi - 14 décembre 2017

Assurance : sortez bien couvert…

La fin d’année est souvent synonyme de renouvellement de vos contrats d’assurance. Petit check-up des mentions à vérifier pour être assuré d’être bien assuré.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Le point sur diverses dispositions en matière de sécurité routière

Un décret récemment publié a mis en oeuvre plusieurs mesures de sécurité routière sur différents sujets. Le point sur l’essentiel.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Permis moto (A) : des aménagements pour les motards policiers et gendarmes à partir du 1er décembre 2017

A partir du 1er décembre 2017, les motards de la gendarmerie et de la police nationales ne seront plus forcément tenus de justifier de 2 ans de possession du permis A2 pour obtenir un permis A.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Feux passages pietons : Le décompteur de temps d'attente à Vannes aussi

Après l’Eurométropole de Strasbourg récemment, c’est la commune de Vannes dans le Morbihan qui va expérimenter un décompteur de temps d'attente piéton au carrefour de sa Place Gambetta.C’est un arrêté du 9 novembre 2017 qui précise le fonctionnement de cette expérimentation.

L'auto et la loi - 21 novembre 2017

Avis aux entreprises : attention aux données collectées

Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Vers un durcissement de la réglementation des pneus hiver en Allemagne en 2018 ?

En 2018, la règlementation allemande concernant les pneus hiver risque d’évoluer et d’être plus sévère sur le type de pneus admis et sur le montant des amendes.En attendant que ces changements soient confirmés, il est déjà temps avec les températures plus fraîches des derniers jours de rappeler les règles en vigueur à ce jour en Allemagne.

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

E-call : Des précisions sur la localisation des appels d'urgence

Un décret vient de préciser les règles d’acheminement et de localisation des appels d’urgence qui pèsent sur les opérateurs de communications, quand ils proviennent d’un système embarqué eCall, dispositif qui équipera tous les véhicules neufs à partir d’avril 2018.

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Epreuve pratique permis B et B1 : la liste des questions « 1er secours » dévoilée

A partir du 1er janvier 2018, les candidats à l’épreuve pratique du permis B et B1 seront aussi évalués sur leur connaissance des notions élémentaires de premiers secours

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Le Finistère, nouveau département test d’une mesure contre l’alcool au volant

A partir du 1er décembre 2017, une mesure contre l’alcool au volant expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord depuis le 1er décembre 2016 (voir l’article) va être étendue au Finistère.

L'auto et la loi - 15 novembre 2017

Louer une voiture au lieu de l'acheter : bonne idée ?

La location s’ouvre, avec succès, aux particuliers qui s’intéressent de plus en plus à cette formule : ils y trouvent un nouveau mode de financement de leur véhicule.

L'auto et la loi - 20 octobre 2017

Attention: le Code de la route se durcit chez nos voisins allemands

Un durcissement des sanctions concernant certaines infractions routières a été validé par les parlementaires allemands le 22 septembre 2017 et publié le 19 octobre dans le Bussgelkatalog. Le point sur ces changements applicables depuis le 19 octobre et qui concernent tous les automobilistes, même les étrangers.