Législation
Tongs au volant, amende au tournant ?
Ai-je le droit de conduire en tongs ou pieds nus ?
Manger ou conduire, mieux vaut choisir !
Si je mange pendant que je conduis ma voiture, puis-je être verbalisé ?
Conduire avec une attelle : gare aux faux mouvements !
Est-il possible de conduire avec une attelle ?
Retard de livraison véhicule et malus écologique
J'ai commandé un nouveau véhicule en 2021 qui a été livré en 2022. Lors de son immatriculation, c'est le barème du malus 2022 qui a été appliqué et non celui de 2021 : est-ce normal ?
Fourrière présente sur les lieux, c'est trop tard ?
Puis-je récupérer mon véhicule avant la mise en fourrière ?
Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ?
J'ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu'elle n'avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ?
Rouler à vélo sur... le trottoir
Est-ce que je peux circuler à vélo sur le trottoir ?
Nouveau véhicule = nouvelle vignette suisse ?
En cas de changement de véhicule, puis-je transférer la vignette autoroutière suisse de mon ancien véhicule sur le nouveau ?
Un enfant à l'avant, oui mais...
À partir de quel âge et dans quelles conditions puis-je installer un enfant à l’avant lors d’un trajet en voiture ?
Accident sur la chaussée : pensez corridor de sécurité
Alors que je circulais sur la voie la plus à droite de l'autoroute, j'ai vu sur la bande d'arrêt d'urgence des voitures accidentées. Fallait-il me déporter ?
Peine complémentaire : la confiscation du véhicule
Le droit routier regorge de sanctions différentes suite à une infraction. Parmi elles figure la confiscation du véhicule : peut-on l'éviter ?
Achat d’une voiture avec des vitres teintées
Comment m’assurer que le taux de transparence est conforme ?
Crochet d'attelage : ne perdez pas la boule !
Est-il possible de circuler avec une boule d'attelage sans y accrocher de remorque ?
Voyager avec son animal : des règles à respecter ?
Je souhaite emmener mon chien sur mon lieu de vacances et ainsi lui faire parcourir un trajet en voiture. Faut-il que je dispose d'équipements particuliers ?
Suspension du permis de conduire et contrat d'assurance
Mon permis de conduire a été suspendu. Suis-je tenu d'en informer mon assureur auto ?
COVID : transiter par la Suisse
Vous projetez de partir en vacances en France mais vous devez transiter par la Suisse. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?
La circulation inter-files, ça s’apprend
La circulation inter-files, à nouveau testée depuis le mois d’août 2021, s’invite dans le programme d’apprentissage de la conduite des deux et trois-roues concernés par l'expérimentation.
Du nouveau dans le monde du cyclo : le cyclomobile
Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.
Résilier mon contrat d'assurance à tout moment
Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?
Accident à cause d'une plaque de verglas
J'ai glissé sur une plaque de verglas et percuté le véhicule devant moi. Suis-je responsable alors que les conditions météo sont détériorées ?
Pour que circuler en hiver ne tourne pas à la galère
De nouvelles règles sur les équipements hivernaux sont en vigueur depuis novembre 2021. Tour d'horizon des questions les plus fréquemment posées au service juridique de l'Automobile Club Association.
Neige sur le toit de ma voiture
Il a beaucoup neigé et mon véhicule stationné à l'extérieur est recouvert d'une pellicule de neige. Dois-je la retirer avant de démarrer ?
GPS : les dangers sur la route resteront signalés
Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.
Radars acoustiques : mettre le bruit en sourdine
L’expérimentation des radars automatiques acoustiques pour mesurer le bruit des véhicules en circulation est lancée. On vous explique tout.
Victime de l'incendie de votre véhicule au Nouvel an
Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situation.
Véhicule incendié : gardez votre sang-froid
Suite aux festivités du nouvel an j'ai retrouvé mon véhicule incendié... Que faire ?
Obligation de se mettre au vert pour les taxis et VTC
Un décret vient préciser les acteurs concernés par cette nouvelle obligation ainsi que les modalités de mise en œuvre.
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Ça déneige : on double ou pas ?
Je roule derrière un engin de déneigement, ai-je le droit de le dépasser ?
Pour un hiver dégivré
Est-ce que je risque une amende si je ne dégivre pas mon pare-brise correctement en période hivernale ?
Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction
J’ai été flashé pour un excès de vitesse. J’ai reçu deux avis de contravention : un pour ma voiture et un autre pour ma remorque que je tractais ce jour-là. Est-ce que je peux contester ?
Moufles au volant ? On vous répond sans prendre de gants
Peut-on conduire une voiture avec des moufles ou des gants ?
Se garer devant la porte de son propre garage : ai-je le droit ?
Si ma maison dispose d’un garage donnant sur la rue, ai-je le droit de me garer devant le portail ?
Achat d'une voiture : triangle et gilet toujours inclus ?
Si j’achète un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel, celui-ci doit-il obligatoirement me fournir le triangle et le gilet ?
GPS : interdiction de signaler un contrôle routier
Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.
Payer avec son téléphone : interdit au drive ?
La loi interdit de tenir son téléphone en main lorsque l’on est en circulation. Cette règle s’applique-t-elle si j’utilise mon téléphone pour payer au drive ?
Véhicules autonomes, un pas dans la mobilité de demain
Le Code de la route crée une nouvelle catégorie de véhicule à 4 roues... il s’agit du véhicule à délégation de conduite, plus couramment appelé voiture autonome.
Déposer une personne en situation de handicap sur un trottoir
Je transporte une personne titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Puis-je m'arrêter brièvement sur un trottoir le temps de la déposer ?
Stationnement sur une place de livraison
Ai-je le droit de stationner mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ?
Charger son véhicule électrique à domicile, mode d’emploi
Les aides gouvernementales facilitent la mise en place de sa propre borne à domicile. Avec toutefois certaines obligations légales à respecter. Suivez le guide !
Trottinette électrique, faut-il être assuré ?
J'ai acheté une trottinette électrique et j'ai entendu dire qu'il fallait être assuré. Est-ce indispensable ?