L'auto et la loi
Nouvelles précisions pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés
En octobre 2019, plusieurs mesures avaient été annoncées, comme devant être mises en place par les conducteurs d’engins de déplacement motorisés (EDPM) au 1er juillet 2020. Des précisions devaient être apportées pour certaines d’entre elles : les arrêtés sont désormais publiés et entrent en vigueur dès le 8 juillet 2020. Focus sur ces nouvelles dispositions…
Baisse de TVA en Allemagne : des affaires à faire ?
A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2020, la TVA en Allemagne baisse. L'occasion, peut-être, de franchir le pas et d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne.
Les engins de déplacement personnel motorisés : règles applicables au 1er juillet
A compter du 1er juillet, les dernières dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés entrent en vigueur.
L’autoroute : la voie où “tout est permis” ?
L’autoroute semble offrir un vent de liberté. Pourtant, avec une limitation générale de vitesse à 130 km/h, il faut redoubler de vigilance. Testez vos connaissances des règles à adopter sur autoroute.
Covoiturage : partage de frais et allocations, des précisions
Le covoiturage a pris une nouvelle dimension avec la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et ses mesures qui incitent à lutter contre "l’autosolisme". Des précisions utiles concernant le partage des frais et les aides financières viennent d’être publiées.
Permis B : un modèle de contrat pour une conduite modèle entre auto-écoles et élèves
Les mesures sanitaires ne sont pas les seules nouveautés pour les auto-écoles qui reprennent leurs activités. Si vous envisagez de passer votre permis B, c’est désormais un contrat type que l’auto-école doit vous faire signer. Son modèle vient d’être précisé.
Déconfinement phase 2 : nos déplacements libérés, délivrés ?
Nous l’attendions. La 2e phase du déconfinement est là. Un nouveau décret en vigueur depuis le 2 juin vient repréciser les règles pour nos déplacements.
Téléphone au volant, sanctions au tournant
L'une des mesures phares relative au téléphone au volant, instaurée par la loi sur l'orientation des mobilités est entrée en vigueur le 22 mai 2020.
COVID-19 : les nouvelles règles de nos déplacements "déconfinés"
Le 11 mai c’est fait. Maintenant commence une nouvelle étape à laquelle il faut nous (ré)habituer. Après le confinement, voici venu le temps du déconfinement avec quelques nouvelles règles en matière de déplacements.
(mis à jour le 21/05/2020)
Tracter une remorque
Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?
Forfait mobilités durables
Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Impôt sur le revenu : la déclaration c'est maintenant!
Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration
Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire
Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?
Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire
Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence
Courrier recommandé et confinement : on fait comment?
Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.
Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence
L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.
L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage
Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Etat d’urgence sanitaire et déplacements
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)
Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises
Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !
Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19
Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.
La vitesse sur les autoroutes abaissée aux Pays-Bas
Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent
LOM : objectif diminution des émissions polluantes
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement.
LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers
En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite.
2020 : du bonus et du malus
Chaque nouvelle année les dispositifs d’aides à l’achat des véhicules et de taxes sur leur immatriculation évoluent. Le point sur les changements les plus notables pour 2020.
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière
Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.
Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?
À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.
Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?
La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. On vous explique.
Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation
Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.
Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière
Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.
Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !
Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.
Refus d'embarquement : vous y étiez presque !
Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).
Circuler en hiver à l'étranger
Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.
Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique
Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.
Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !
Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.
La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.
Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS
Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).
Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019
Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019.
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.