
Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Certaines villes demandent aux personnes en situation de handicap qui peuvent stationner gratuitement de se déclarer. Pourquoi et est-ce vraiment obligatoire ?
Législation 19 mars 2024

Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique.
Législation 14 mars 2024

Assurance : du côté de la renonciation
Dans quel délai puis-je renoncer à mon contrat d'assurance ?
Législation 14 mars 2024

Trottinette électrique : levez le pied
À trottinette électrique, quelle est la vitesse maximale à laquelle je peux circuler ?
Législation 8 mars 2024

Prêt à taux zéro mobilité : une expérimentation en cours
Vous envisagez d'acheter un véhicule électrique ou hybride, de transformer votre voiture thermique en électrique. Savez-vous qu'un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est en cours d'expérimentation ?
Législation 8 mars 2024

La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Dès le 1er avril 2024, les obligations d'apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise et de présenter l’attestation d’assurance prendront fin pour les véhicules ayant l'obligation d'être immatriculés.
Législation 26 février 2024

Feux tricolores "récompense" : attention aux sanctions
Peut-on être verbalisé en cas de franchissement d'un feu rouge "récompense" ?
Législation 14 février 2024

Déclarer ou pas la vente d’un véhicule
Je vends mon véhicule. Suis-je obligé de déclarer la vente ? Quelles sont les conséquences si je ne le fais pas ?
Législation 6 février 2024

Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
J’ai une trottinette électrique, est-ce que je dois l’assurer ?
Législation 22 janvier 2024

Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
À quel endroit dois-je apposer mon certificat de qualité de l'air (vignette crit'air) ?
Législation 4 janvier 2024

Traversée piétonne dans une zone 30
En entrant dans une zone 30, en tant que piéton est-ce que je bénéficie d’une priorité de passage ?
Législation 18 décembre 2023

Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point, mais seulement par une amende.
Législation 12 décembre 2023