Oui. Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet ou application mobile). Cette faculté a été instaurée par le décret du 16 mars 2023 qui a créé un article D113-7 dans le Code des assurances.
Pour ce faire, l'assuré devra communiquer des informations permettant de s'identifier ainsi que le contrat qu'il souhaite résilier, le motif de résiliation et la date de l'évènement y donnant lieu. Il devra ensuite vérifier les informations données et confirmer sa demande de résiliation. Cette nouvelle modalité de résiliation vient s'ajouter à celles figurant à l'article L113-14 du Code des assurances. Il est désormais possible de résilier un contrat :
- par lettre ou tout autre support durable,
- par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur,
- par acte extrajudiciaire,
- par un mode de communication à distance lorsque l'assureur propose la conclusion d'un contrat par ce moyen-là,
- par tout autre moyen prévu au contrat,
- par voie électronique.
Cette simplification du formalisme de la résiliation pour le souscripteur tient compte des avancées technologiques permettant la souscription en ligne de contrat et créé logiquement son pendant pour la résiliation. Cette faculté de résilier un contrat depuis l'interface en ligne doit permettre à l'assuré d'identifier de façon claire la rubrique "résiliation" compte tenu des conséquences que cette démarche engendre. Cette interface doit également permettre à l'assuré de prendre connaissance des conditions et des conséquences d'une éventuelle résiliation.
Pour aller plus loin :
