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Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Législation 5 février 2021
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Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?

Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?
Législation 5 février 2021
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Déplacement professionnel en Europe et test PCR

Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?
Législation 5 février 2021
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Descente des bus à la demande pour lutter contre l'insécurité

Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.
Législation 4 février 2021
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Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?
Législation 29 janvier 2021
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Transport de vélos dans les trains : ça se précise

Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.
Législation 20 janvier 2021
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Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?
Législation 19 janvier 2021
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Verbalisation à la lecture du QR code d'une vignette crit'air

Les vignettes crit'air sont dotées d'un QR code. Les forces de l'ordre peuvent-ils s'en servir pour nous verbaliser?
Législation 14 janvier 2021
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Vélo acheté auprès d'un pro : identification obligatoire

L'identification des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour l'achat auprès d'un commerçant, d'un vélo neuf et en juillet pour les vélos d'occasion.
Législation 13 janvier 2021
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L'angle mort : le signaler pour mieux protéger

Depuis le 1er janvier 2021, la position des angles morts doit être signalée sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Objectif : protéger les plus vulnérables des usagers.
Législation 13 janvier 2021
drapeau suisse

Circuler en Suisse : des nouveautés pour 2021 !

Si vous devez vous rendre en Suisse, sachez que quelques nouvelles règles en droit routier entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Petit tour d'horizon des nouvelles mesures.
Législation 29 décembre 2020
Vroumy COVID campingcar

Couvre-feu et camping-car

Est-ce que je peux utiliser mon camping-car comme domicile pendant la période de couvre-feu ?
Législation 22 décembre 2020