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​Feu vert pour les feux « récompense »

Et si en plus d’être en règle avec le Code de la route, respecter la vitesse nous permettait de passer au vert ? Un récent arrêté donne un cadre légal aux feux tricolores « récompense ». Explications.
Législation 11 mai 2021
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Déplacements : les nouvelles règles au 3 mai 2021

Depuis ce jour, nos déplacements sont un peu plus libres. Le point sur cette première phase du déconfinement et nos conseils pour vous accompagner.
Législation 3 mai 2021
constat amiable

Un accident ? Un seul réflexe = le constat amiable

Le constat amiable, document bien utile, doit être rempli correctement afin que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité en cas d'accident.
Législation 27 avril 2021
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L’effet Covid-19 sur la composition de l'essence

La crise sanitaire bouscule jusqu’au contenu des cuves d’essence à la station-service. On vous explique pourquoi.
Législation 27 avril 2021
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Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Législation 26 avril 2021
Telepoint sur ordinateur

Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi

Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.
Législation 22 avril 2021
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L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel

Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.
Législation 15 avril 2021
drone

Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?

Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.
Législation 14 avril 2021
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Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 
Législation 12 avril 2021
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Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir

Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.
Législation 7 avril 2021
DROIT DE PASSAGE Fotolia 108754759 V WEB

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Législation 6 avril 2021
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Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Législation 30 mars 2021