Actualités Dernières actualités
L'auto et la loi
par

Nouvelles précisions pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés

En octobre 2019, plusieurs mesures avaient été annoncées, comme devant être mises en place par les conducteurs d’engins de déplacement motorisés (EDPM) au 1er juillet 2020. Des précisions devaient être apportées concernant les équipements propres aux EDPM : les arrêtés ont été publiés, courant juillet 2020. Focus sur toutes ces nouvelles dispositions…

Eclairage et signalisation de l'EDPM

L'arrêté du 24 juin 2020 définit des conditions relatives à l'éclairage et à la signalisation des EDPM. De telles dispositions s'appliquent depuis le 8 juillet 2020.

Des catadioptres à l'avant, à l'arrière et sur les côtés

Outre les dispositifs réfléchissants traditionnels, les adhésifs sont désormais autorisés, s'ils sont conformes à un type homologué.

De quelles couleurs sont les catadioptres ?

Les catadioptres doivent être de couleur :

  • Blanche à l'avant,
  • Orange sur les côtés,
  • Rouge à l'arrière.

Combien faut-il avoir de catadioptres sur un EDPM et où faut-il les placer ?

  • 1 catadioptre blanc, visible de l'avant

Le dispositif rétroréfléchissant doit être fixé verticalement à l'avant et dans le plan longitudinal médian de l'EDPM. L'objectif étant d'assurer une visibilité et ainsi signaler la présence de l'EDPM aux autres usagers, vu de l'avant.

Ce dispositif peut pivoter, en fonction du braquage de la direction et, être groupé avec la lanterne avant.

En cas d'impossibilité technique, le dispositif rétroréfléchissant doit être placé de chaque côté du plan longitudinal médian de l'engin mais toujours à l'avant.

  • 1 ou plusieurs catadioptres de couleur rouge à l'arrière

Le dispositif rétroréfléchissant doit être fixé à l'arrière de l'EDPM à une distance du sol comprise entre 5 et 50 cm. Il doit toujours rester visible et ne jamais être caché par le chargement d'un éventuel porte-bagages ou, par les vêtements du conducteur de l'engin de déplacement personnel motorisé.

  • Au moins 2 catadioptres orange de chaque côté, visibles latéralement

De manière générale, les dispositifs rétroréfléchissants doivent être positionnés et fixés sur la roue. En cas d'impossibilité technique, il existe des dérogations pour les EDPM : les catadioptres doivent être positionnés, de chaque côté, à une hauteur comprise entre 5 cm et 50 cm du sol. Ils doivent toujours rester visibles.

En revanche, ces catadioptres ne sont pas obligatoires sur les EDPM dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants conformes à un type homologué par le ministre des transports.

A quelle sanction le conducteur d'un EDPM s'expose-t-il ?

En cas de non-respect de l'une de ces mesures, l'amende est de 11 €.

Les feux de position avant et arrière

A l'avant, 1 feu de position jaune ou blanc

L'EDPM doit émettre vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche, la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.

A l'arrière, 1 feu de position rouge, visible pour les autres usagers

L'EDMP doit être équipé d'un feu de position arrière la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Celui-ci doit être visible de l'arrière, lorsque son conducteur est installé sur l'EDPM.

A quelle sanction le conducteur d'un EDPM s'expose-t-il ?

En cas de non-respect de l'une de ces mesures, l'amende est de 11 €.

Avertisseur sonore de l'EDPM

L'arrêté du 22 juillet 2020 définit les exigences relatives à l'avertisseur sonore des EDPM, dont les dispositions sont applicables depuis le 27 juillet 2020.

L'EDPM doit être équipé d'un avertisseur sonore, qui répond aux conditions suivantes :

  • Il est constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins ;
  • Il répond aux prescriptions de la norme internationale ISO 14878 : 2015 ;
  • Il doit émettre un son facilement perceptible et reconnaissable.

Où placer l'avertisseur sonore ?

L'avertisseur doit être fourni par le fabricant mais sa pose peut être laissée à la charge du propriétaire ; dans ce cas,

Il doit être fixé au guidon, grâce à un dispositif adapté ;

S'il n'y a pas de guidon sur l'EDPM, il est porté par le conducteur.

Le conducteur doit pouvoir s'assurer, à tout moment, du fonctionnement de l'avertisseur sonore.

A quelle sanction le conducteur d'un EDPM s'expose-t-il ?

En cas de non-respect, l'amende est de 11 €.

Freinage de l'EDPM

L'arrêté du 21 juillet 2020 définit les exigences relatives au freinage des EDPM, dont les dispositions sont applicables depuis le 27 juillet 2020.

L'EDPM doit être équipé d'un système de freinage de service et, selon le cas, d'un frein de stationnement.

  • A l'exclusion des gyropodes, les engins mono-traces (trotinnette, gyroroue, etc.) doivent être équipés d'au moins un dispositif de freinage. Le dispositif de freinage s'entend comme devant permettre de réduire la vitesse de l'appareil.
  • A l'exclusion des gyropodes et des skateboards, les engins multi-traces doivent être équipés d'un système de frein de stationnement. Pour les engins multi-traces qui ne sont pas des gyropodes :
    • s'il a 2 roues arrière, l'EDPM doit être équipé d'un dispositif de freinage sur toutes les roues arrière, ou d'un frein avant indépendant et d'un frein agissant de manière combinée sur les roues arrière. Le frein doit être actionné au moyen d'une commande unique ;
    • s'il a 1 roue arrière, l'EDPM doit être équipé d'un système de freinage intégrant toutes les roues ou de freins indépendants pour les roues avant et arrière.
  • Pour les gyropodes :
    • o Les gyropodes multi-traces doivent être équipés d'un système de freinage à accélération contrôlée, permettant de ralentir le gyropode au moyen d'une combinaison d'accélérations et de décélérations des roues. Le système détecte et contrôle le comportement de l'ensemble du gyropode y compris de son conducteur.
    • o Les gyropodes mono-traces doivent être équipés d'un frein.

Comment stopper l'EDPM avec le seul frein de service ?

Dans les cas où l'EDPM pour lequel un frein de stationnement n'est pas requis, le fabricant fournit les instructions qui permettent d'arrêter l'engin. Celles-ci figurent dans le manuel de l'utilisateur.

Comment actionner le frein ?

Le conducteur doit utiliser une commande qui se trouve au niveau de la main ou des pieds. Dans tous les cas, il doit garder une position normale de conduite et avec les 2 mains sur le guidon. Si l'EDPM n'est pas équipé d'un guidon, l'usage du dispositif de freinage doit être effectué conformément aux instructions fournies par le fabricant. Ces instructions doivent faire partie du manuel de l'utilisateur.

A quelle sanction le conducteur d'un EDPM s'expose-t-il ?

En cas de non-respect, l'amende est de 11 €.

Equipements du conducteur de l'EDPM

L'arrêté du 24 juin 2020 définit les caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d'éclairage complémentaire portés par les conducteurs d'EDPM. De telles dispositions sont entrées en application depuis le 8 juillet 2020.

Le gilet de haute visibilité

Il doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il s'agit d'un vêtement porté sur le haut du corps tel une veste, une parka, un gilet, une chemise ou un chasuble.
  • Il doit respecter les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires (définies à l'annexe II de l'article R. 4312-6 du code du travail) ; celles-ci doivent être attestées par le marquage CE.

L'équipement rétro-réfléchissant

Il doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il doit respecter les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires (définies à l'annexe II de l'article R. 4312-6 du code du travail) ; celles-ci doivent être attestées par le marquage CE.
  • Il se constitue d'une ou plusieurs parties et, est d'une surface totale de 150 cm2 minimum.
  • S'il n'est pas intégré au vêtement, il doit être superposé dessus, par tout moyen.
  • Il est porté sur le haut du corps : il doit être positionné à partir de la ceinture et jusqu'à la ligne des épaules ; il ne peut l'être sur le casque. L'objectif étant de rester toujours visible des autres usagers de la route.

Le dispositif d'éclairage complémentaire

Il s'agit :

  • d'un éclairage frontal ou arrière intégré dans un casque,
  • d'un éclairage avant porté sur le torse,
  • d'un éclairage arrière porté sur le dos,
  • d'un éclairage latéral porté sur le bras,

ou, de toute combinaison de ces éclairages.

Il doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il est non éblouissant et non clignotant.
  • Il est conçu, construit et porté de manière à assurer la visibilité du conducteur qui le porte.
  • Il est conforme aux prescriptions techniques définies par les textes.

Pour que le conducteur de l'EDPM soit visible pour les autres usagers, il doit porter un dispositif d'éclairage complémentaire :

  • avant et arrière, pour tout EDPM sans guidon,
  • arrière, pour tout EDPM avec guidon.

Pour en savoir plus : Les engins de déplacement personnel motorisés : règles applicables au 1er juillet

Les engins de déplacement personnel : la fin d'un flou juridique



Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés

Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés

Contenu sponsorisé