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Les engins de déplacement personnel motorisés : règles applicables au 1er juillet

A compter du 1er juillet, les dernières dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés entrent en vigueur. 

Le 26 octobre 2019, les engins de déplacement personnel entraient dans le Code de la route. Cependant certaines dispositions relatives aux engins de déplacement personnel motorisés n'étaient pas applicables immédiatement et n'entraient en vigueur que le 1er juillet 2020.

Depuis aujourd'hui, désormais, tout engin de déplacement personnel motorisé doit respecter les caractéristiques techniques suivantes sous peine de sanctions : 

  • Dimensions : 0,90 mètres maximum de largeur et 1,35 mètres de longueur. Sanction : amende de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 €). En cas de dépassement de plus de 20 %, l'amende est de 5ème classe (amende jusqu'à 1.500 €).
  • Feux de position : avant (lumière non éblouissante, jaune ou blanche), arrière, visibles la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Sanction : amende de 1ère classe (amende : 11 €).
  • Avertisseur sonore de route : constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. Sanction : amende de 1ère classe (amende : 11 €).
  • Dispositif de freinage : ce dispositif de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports. Sanction : amende de 1ère classe (amende : 11 €).


Pour en savoir plus : Les engins de déplacement personnel : la fin d'un flou juridique



Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel