En dehors des stages, comment peut-on récupérer ses points ?
Il existe 3 cas pour reconstituer automatiquement ses points. Dans tous les cas, ces reconstitutions ne sont possibles qu'à la condition que le délai ne soit pas interrompu par une nouvelle infraction entraînant un retrait de point(s).
La récupération d'un point au bout de 6 mois
Si vous commettez une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est réattribué dans un délai de 6 mois, à partir de la date où cette infraction est devenue définitive.
La reconstitution totale au bout de 2 ou 3 ans
La reconstitution totale de son capital de points (12 points sur 12 ) intervient après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction.
Ce délai est porté à 3 ans quand l’une des infractions qui a entraîné le retrait des points est une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit. Le délai est également de 3 ans pour les titulaires d'un permis probatoire.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés suite à une amende forfaitaire (jusqu'à la 3ème classe) sont automatiquement récupérés à l’issue d’un délai de 10 ans à condition qu’il n’y ait pas eu d’annulation du permis de conduire, ni de reconstitution automatique totale du solde de points pendant cette période.
Le délai de 10 ans débute le jour où l’infraction est devenue définitive. Les points sont réattribués même si pendant l’intervalle des 10 ans d'autres points ont été retirés. Cette règle concerne les infractions des 4 premières classes.
Est-on prévenu de la reconstitution partielle ou totale de son capital de points ?
Oui, dans tous les cas, le Fichier National des Permis de Conduire auprès du Ministère de L’Intérieur informe le conducteur par courrier.
Si, toutefois, ce courrier ne devait pas vous parvenir, vous êtes également en mesure de vérifier la reconstitution de votre capital de points en sollicitant votre relevé intégral d’information auprès des services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de votre domicile (voir Connaître son solde de points).
Pour obtenir plus d'informations, consultez notre guide juridique.
