Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde de points. Ce document est un historique complet de tous les retraits de points survenus depuis l'obtention de votre permis de conduire.
Vous pouvez l'obtenir :
- en vous rendant en Préfecture ou Sous-Préfecture. Ce document vous sera délivré sur présentation de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
- en faisant la demande par courrier en joignant copie de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité en cours de validité. Vous devrez joindre également une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception et une liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Consulter votre solde de points sur Internet
Sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Le service dénommé «Télépoints» est accessible via le lien https://tele7.interieur.gouv.fr.
Pour vous garantir la confidentialité des informations, l'accès à votre dossier se fait après votre identification au moyen de votre numéro de permis de conduire et de votre code confidentiel sécurisé.
Ce code confidentiel figure sur votre relevé intégral de points ou sur les lettres référence 48M (lettre qui vous est envoyée en recommandé par le Ministère de l'intérieur lorsque votre capital de points est réduit de moitié) ou 48N (envoyés en recommandé par le Ministère de l'intérieur aux conducteurs en permis probatoire ayant perdu au moins 3 points).
Si vous ne disposez pas de ces codes, vous pouvez aussi vous connecter via le site France Connect (https://franceconnect.gouv.fr) si vous avez préalablement crée votre compte.
Par contre, vous n'aurez pas le détail de vos retraits de points mais seulement le nombre de points qu'il vous reste actuellement sur votre permis de conduire.
Nouveauté : pour les titulaires du permis depuis 2014
Attention si vous avez obtenu votre permis de conduire après le 1 janvier 2014, vous avez, vous, accès à l'ensemble de vos données. Vous pourrez également demander à recevoir, par voie dématérialisée, les courriers de retrait de points ou de reconstitution, que vous recevez habituellement par lettre simple.
En cas de retrait ou de reconstitution de points, vous recevez un mail qui vous demande de consulter votre compte. Ce document vous sera opposable une fois le document consulté ou 15 jours après la mise à disposition dudit document sur le téléservice, même si vous ne le consultez pas.
Les courriers de retraits de points ou d'annulation du permis de conduire qui parviennent en recommandé ne sont pas concernés par la dématérialisation. Vous continuerez donc à les recevoir par courrier.
Ce nouveau système de dématérialisation devrait s'étendre à tous les titulaires de permis de conduire à terme, quelque soit la date d'obtention de ce dernier. Affaire à suivre!
Pour obtenir plus d'informations, consultez notre guide juridique.
