LOM

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Législation - 7 janvier 2022

GPS : les dangers sur la route resteront signalés

Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.

Législation - 22 décembre 2021

Obligation de se mettre au vert pour les taxis et VTC

Un décret vient préciser les acteurs concernés par cette nouvelle obligation ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Législation - 29 octobre 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

Législation - 21 février 2020

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.

Législation - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons. 

Législation - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

Législation - 18 février 2020

LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers

En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite. 

Législation - 1 février 2020

Loi LOM : les principales modifications du Code de la route

La Loi d’Orientation des Mobilités modifie le Code de la route dans certaines de ses dispositions. Parmi les changements, une sanction plus sévère de certaines infractions. Voici les principales nouveautés.

Législation - 16 janvier 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.

Automobile Club Association devient Mobilité Club France
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