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Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

La LOM a notamment pour objectif d'inciter à l'utilisation de modes de transport propres tel que le vélo qui constitue une bonne alternative à l'automobile :

  • Est prévue une formation d'apprentissage du vélo par les écoles primaires afin d'enseigner la pratique autonome et sécurisée du vélo aux enfants et ce, dans des environnements variés. A l'issue de cette formation, qui pourra être organisée dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire, sera délivrée aux élèves une attestation scolaire de première éducation à la route.
    Un bilan de la mise en œuvre de cet apprentissage sera rendu par le Gouvernement dans un délai d'un an.
  • Est créée la notion de véloroute qui constitue des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Dans ce cadre, lors de la réalisation ou de la rénovation de voies en zone urbaine, devront être mis au point des itinéraires cyclables (sous la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, voire par l'autorisation de circulation des cyclistes sur les voie réservées aux transports collectifs), en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Hors agglomération, et toujours lors de la réalisation ou de la rénovation de voies, le gestionnaire de la voirie devra effectuer une évaluation, qui sera rendue publique, quant au besoin de réalisation d'un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière.
  • Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente des cycles, les cycles et les cycles à pédalage assisté vendus par un professionnel devront obligatoirement être identifiés. Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les cycles d'occasion. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les modalités pratiques de l'obligation faite au vendeur mais aussi de celle du propriétaire d'un cycle identifié en cas de revente ainsi que les dispenses d'identification.
    Dans le même temps, est prévue la création d'un fichier national unique des cycles identifiés.
  • Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront obligatoirement être installées dans les gares, dans les pôles d'échange multimodaux, dans les bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail pour les salariés, dans les bâtiments accueillant du public, ou encore dans les parcs de stationnement. En outre, dans une copropriété, un ou plusieurs copropriétaires qui rassembleront la majorité des voix pourront effectuer, à leurs frais, les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes.
  • Dans les véhicules de transport public, en l'occurrence les trains et les autocars, à l'exception de ceux utilisés pour le service urbain, devront être prévus des emplacements destinés au transport de vélos non démontés. Cette obligation s'appliquera aux trains neufs ou rénovés à partir du 1er juillet 2020, et aux autocars neufs à compter du 1er juillet 2021.
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