Actualités Dernières actualités
Conseils et astuces
par

Fiche pratique de l'été n°6

L’ACA fait votre check-list des documents à avoir dans votre véhicule

Un départ en vacances en voiture, ça se prépare ! Mais il n'y a pas que la valise à faire. L'ACA vous rappelle tous les documents à avoir avec vous pour être paré à toute éventualité.

LES INDISPENSABLES 

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez à tout moment être en mesure de présenter les documents suivants : 

  • votre permis de conduire papiers voiture
  • le certificat d'immatriculation du véhicule que vous conduisez 
  • l'attestation d'assurance du véhicule et la vignette d'assurance qui doit être apposée sur le pare-brise 

En cas de non présentation immédiate de ces documents :

  • vous serez verbalisés par une amende de 11 euros par document manquant. La sanction est fixée à 35 euros pour la non présentation de l'attestation d'assurance ou si vous n'avez pas mis la vignette sur votre pare-brise ou qu'elle n'est plus valide. 
  • vous serez invités à présenter les documents manquants dans les 5 jours suivant le contrôle. Si vous ne le faites pas vous serez verbalisés par une amende de 135 euros par élément manquant.

Bon à savoir :

 

- Ce sont les originaux qui doivent être présentés ! Une photocopie ne suffit pas sauf concernant le certificat d'immatriculation dans certains cas de location.

- Les documents doivent être à jour et être en cours de validité

- Contrairement à une rumeur persistante, vous n'êtes pas tenus de signer la vignette d'assurance, mais juste de l'apposer sur votre pare-brise. 

LES « AU CAS OU » 

  • le constat amiable : mieux vaut prévenir que guérir
constat amiable

Bien que facultatif, en cas d'accident, son utilité n'est plus à prouver. Le constat amiable permet de constater par écrit, les circonstances de l'accident pour les compagnies d'assurance. De lui vont dépendre votre responsabilité et donc votre indemnisation ! Aussi remplissez-le avec calme et soin. 

Relatez le plus exactement possible la situation à l'instant « T » du choc à l'aide des cases à cocher, du croquis et des observations. Ne signez le constat que si vous êtes d'accord avec toutes les mentions notées par l'autre partie.

Bon à savoir :

- En cas d'accident en France, n'hésitez pas à utiliser e-constat auto, l'application officielle des assureurs français pour remplir votre constat directement depuis votre mobile. 

- Le constat amiable est identique dans toute l'Union Européenne, il permet à deux conducteurs européens, même s'ils ne parlent pas la même langue de le remplir facilement.

  •  le certificat CRIT'Air pour circuler sans restriction 

Le certificat CRIT'Air est l'outil qui permet aux villes qui le souhaitent d'organiser leurs mesures anti-pollution en interdisant la circulation de certains véhicules dans les Zones à circulation restreinte (ZCR) ou lors des pics de pollution. Certaines villes s'en sont déjà pourvues comme Paris par exemple. Vérifiez si la ville, où vous vous rendez, est concernée.

Crit'air

Tout savoir sur les CRIT'Air et sur les sanctions.

  • le disque de stationnement européen : valable ici et ailleurs ! 
disque zone bleue

Le disque de stationnement permet de se garer gratuitement pendant une durée limitée dans des zones bleues signalées comme telles. Ce disque au format européen depuis 2012 est aussi valable dans les autres pays européens. Il vous suffit de l'apposer visiblement et d'indiquer votre heure d'arrivée. N'oubliez pas de vous renseigner sur la durée maximale de stationnement « zone bleue » dans la ville où vous stationnez. Enfin, attention dans ces zones, ne pas avoir son disque de stationnement, dépasser le temps maximal autorisé ou encore utiliser un disque non conforme, vous coutera 17 euros d'amende en France. Attention au 1er janvier 2018, l'amende passera à 35 euros !

LES SPÉCIFIQUES 

  •  la vignette autoroutière si vous circulez sur les autoroutes étrangères où elle est obligatoirevignette suisse 2017

Certains pays comme par exemple la Suisse ou l'Autriche imposent d'avoir une vignette pour circuler sur leurs autoroutes. Pensez à vous renseigner avant de partir !

  •  un contrôle technique à jour, selon l'âge de votre véhicule 

Tout propriétaire d'un véhicule de plus de 4 ans doit, sauf exceptions, soumettre son véhicule à un contrôle technique périodique pour pouvoir circuler. Circuler sans avoir rempli cette obligation expose le propriétaire à 135 euros d'amende et l'immobilisation possible du véhicule jusqu'à régularisation de la situation. Pensez à vérifier l'échéance de votre prochain contrôle technique et assurez-vous d'avoir de quoi justifier votre dernier contrôle technique. 

Pour rappel, vaut preuve du contrôle technique l'original du procès-verbal de contrôle technique ou le certificat d'immatriculation comportant le « timbre » du contrôle technique ou la date limite du contrôle ou encore une attestation d'un centre de contrôle. 

Le macaron collé sur le pare-brise ne suffit pas à lui seul à prouver que vous êtes à jour de contrôle technique.

  • l'attestation pour les vitres teintées : la transparence assurée 

Depuis le 1er janvier 2017, sauf cas particuliers, les vitres avant et le pare-brise doivent respecter un taux de transparence de 70% minimum. A défaut, le conducteur risque une amende de 135 euros, un retrait de 3 points de son permis de conduire et l'immobilisation possible du véhicule. Si vous êtes concernés, pensez à avoir avec vous, soit la facture d'achat ou une attestation de votre installateur précisant le taux de transparence des vitrages de votre véhicule. Cela vous sera utile en cas de contrôle par les forces de l'ordre. 

Voir nos articles :

https://www.automobile-club.org/actualites/l-auto-...

https://www.automobile-club.org/actualites/conseil... (réservé aux adhérents ACA)

  • la carte Mobilité Inclusion (ou anciennement carte de stationnement pour les personnes handicapées) 
carte mobilite inclusion

La carte de stationnement ou la carte Mobilité Inclusion qui la remplace depuis le 1er janvier 2017, autorisent les personnes en situation de handicap à utiliser, gratuitement et de manière illimitée les places de stationnement ouvertes au public. 

Elle est à apposer en évidence à l'intérieur et contre le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée.

Elle doit être retirée dès que la personne handicapée n'utilise plus le véhicule. Attention, les autorités peuvent fixer une durée maximale de stationnement mais qui ne peut être inférieure à 12 heures et prévoir que les titulaires de cette carte soient soumis au paiement du stationnement dans les parkings équipés de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule. Informez-vous !

Voir notre article

Contenu sponsorisé