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Fiche pratique de l'été 2017 n°5

Si vous changez d'air vous aurez peut-être besoin de CRIT'Air !

Il y a comme un vent de CRIT'AIR qui souffle en ce moment…tout le monde en parle mais c'est quoi exactement ?

Que ce soit à l'occasion de vos congés ou pour circuler près de chez vous, l'ACA vous propose de faire les présentations en 10 questions.

1. C'est quoi CRIT'Air ?

Le certificat CRIT'Air est une pastille à coller sur votre véhicule qui détermine son niveau de pollution et votre droit de circuler…ou pas.

Il existe 6 types de certificats de 6 couleurs différentes.

Une pastille verte pour les véhicules 100% électriques et hydrogène et une déclinaison de couleurs pour les autres véhicules classés de 1 à 5 (du moins au plus polluant).

Ce certificat est l'outil pour mettre en pratique les mesures instaurées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Il peut par exemple être utilisé pour définir les véhicules autorisés à circuler pendant les pics de pollution (circulation différenciée) ou dans les zones à circulation restreinte (ZCR) que les villes peuvent mettre en place.

Crit'air

2. Ce certificat est-il obligatoire partout en France ?

Non. Cela dépend des villes. Ce sont elles qui décident de l'instaurer et qui précisent à partir de quand et comment le certificat CRIT'Air est utilisé. A titre d'exemple, le dispositif est en place à Paris intra-périphérique (ZCR) et devrait être utilisé à Strasbourg à partir du 1er novembre 2017 pour gérer les pics de pollution.

3. Qui est concerné ?

Tous les véhicules à moteur sont concernés : 2 ou 3 roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, bus et autocars, et cela que vous soyez immatriculés en France ou à l'étranger.

4. Comment savoir quel certificat correspond à mon véhicule ?

Les véhicules sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, en prenant en compte la catégorie du véhicule, la motorisation et la norme EURO (indiquée sur votre certificat d'immatriculation sous le champ V.9) ou selon les cas la date de première immatriculation.

Voir la nomenclature

Il vous est possible de faire une simulation en ligne sur le site dédié www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation.

Si votre véhicule n'est pas « classé » c'est qu'il n'est malheureusement pas éligible au certificat CRIT'Air. Dans ce cas, vous ne pourrez tout simplement pas circuler avec ce véhicule dans les endroits où CRIT'Air s'impose (ZCR ou périmètre concerné par la circulation différenciée lors des pics de pollution).

5. Je l'achète où ?

Un seul endroit : www.certificat-air.gouv.fr

Vous pouvez soit le commander en ligne en remplissant un formulaire et en payant par carte bancaire, soit imprimer le formulaire, le compléter et l'envoyer par courrier en réglant par chèque.

Veillez à ce que l'adresse sur votre certificat d'immatriculation soit à jour car c'est là que la pastille sera envoyée.

Voir notre tutoriel

6. Combien ça coûte ?

4,18 euros et pas un centime de plus. Si lors de votre commande un montant plus important vous est demandé, c'est que vous n'êtes pas sur le site officiel, alors attention aux arnaques !

7. Ça se colle où ?

Le certificat CRIT'Air doit être collé de manière à être lisible de l'extérieur par les forces de l'ordre :

  • pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars : à l'avant, à l'intérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise 
  • pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.

8. Est-ce qu'il est valable sur tout le territoire français ?

Oui, le système est national. Ce sera donc la même vignette à Paris ou dans toute autre ville française qui aura décidé d'utiliser CRIT'Air. Par contre, attention, elle n'est pas européenne. Chaque pays peut adopter ses propres dispositifs « anti-pollution ».

Renseignez-vous avant votre départ par exemple auprès des juristes de l'ACA pour savoir si le pays étranger où vous allez circuler impose de s'équiper de « pastilles » qui viendront s'ajouter sur votre pare-brise.

9. Est-ce qu'il a une durée de validité ?

Non. Elle n'a aucune durée de validité. Vous n'aurez donc pas à la renouveler annuellement. Elle reste la même également en cas de changement de département ou de propriétaire puisque les caractéristiques du véhicule, elles, ne changent pas.

Par contre, si votre certificat devait se détériorer et ne plus être lisible (mauvaise manipulation, impact pare-brise… ), il faudra le changer en passant une nouvelle commande.

10. Qu'est-ce que je risque si je ne l'ai pas ?

Des sanctions ! … dans les cas où le certificat CRIT'Air est obligatoire évidemment.

Depuis le 1er juillet 2017 les sanctions ont évolué et ont été renforcées :

  • circuler ou stationner dans une zone à circulation restreinte (ZCR)
  • circuler dans un périmètre concerné par la circulation différenciée lors d'un pic de pollution

avec un véhicule qui n'a pas de certificat ou qui n'a pas le bon revient à 68 euros d'amende + immobilisation possible du véhicule.

Le tarif grimpe à 135 euros pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et pour les véhicules de transport en commun de personnes.

Propriétaire ou locataire (location longue durée, crédit-bail), si vous deviez être « tentés » de coller un certificat qui ne correspond pas à votre véhicule, pour par exemple bénéficier d'avantages de circulation, attention c'est une amende de 135 euros que vous risquez.

Voir notre article "Mesures anti-pollution : renforcement et harmonisation des sanctions"


Pour aller plus loin :

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