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La vie de l'ACA
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Délire fiscal… (suite)

Billet d'humeur de Christian Scholly au sujet de la pression fiscale exercée par les gouvernements sur les usagers de la route : un non-sens économique.

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Christian Scholly, Directeur de l'Automobile Club Association - © Christian Kempf

Cela fait plus de 25 ans que l'ACA publie, chaque année, le Budget de l'automobiliste lequel démontre à chaque fois le poids colossal des taxes pesant sur le carburant. Pour un produit de consommation courante, la TVA est de 20 %. Mais alors que le carburant constitue bien un produit de consommation courante, utilisé par toute la population et indispensable à toute la vie économique et sociale du pays, il est taxé à 157 % (huit fois la TVA) pour le gazole et à 182 % (neuf fois la TVA) pour le SP 95.

Au moment où ces lignes sont rédigées, la hausse des prix du pétrole et la mise en œuvre des hausses de taxes ont fait naître un nouveau mouvement d'exaspération collective, spontané et largement relayé par les réseaux sociaux.

Ces manifestations sont compréhensibles : l'automobiliste est non seulement le consommateur le plus taxé, mais aussi un contribuable qui fait les frais de politiques fiscales qui ne s'illustrent pas par leur cohérence. Durant le précédent quinquennat, le gouvernement avait affiché sa volonté de mettre fin au "traitement fiscal favorable" du gazole et à la "diésélisation massive" du parc automobile français. Mais si les automobilistes ont acheté "massivement" du diesel, c'est parce qu'ils y ont été largement incités ! Une décision prise il y a plusieurs décennies en faveur du nucléaire a entraîné un demi-siècle de taxation favorable au diesel, qui a amené les constructeurs à adapter leur offre et leur stratégie industrielle, des primes à la casse ou autres venant compléter l'incitation des ménages à acquérir des véhicules diesel. Par la suite, c'est bien le système du bonus instauré par le Grenelle de l'environnement (oui… de l'environnement !) de 2007, qui a continué de favoriser le diesel.

En 2017, l'ensemble des taxes acquittées par les usagers de la route a atteint 67 milliards d'euros, dont 36 milliards rien que pour les taxes sur les carburants. Un quart de votre budget automobile est consacré uniquement au paiement des taxes.

Une telle pression fiscale est un non-sens économique et social. L'idée de contrecarrer le transport individuel par la surimposition des carburants, les restrictions d'usage et une surtaxation permanente a échoué : 84 % des ménages sont équipés d'un véhicule particulier pour assurer l'essentiel de leurs besoins de mobilité.

Si elle se poursuit, cette pression fiscale va également opposer deux catégories de français : ceux qui habitent les grandes villes et qui ont à leur disposition d'autres outils de mobilités (vélos et trottinettes en libre-service, offre de transports en commun) et ceux qui résident en banlieue, en zone rurale et qui n'ont aucun autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule pour toutes leurs activités professionnelles, familiales et sociales. Le Club poursuivra son action pour que soit mise en œuvre une politique fiscale raisonnée, cohérente, constante et durable qui garantisse une mobilité individuelle accessible à tous à un coût raisonnable.

Bonne route à tous !

© Pierre Klein
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