Où s'appliquent ces nouvelles mesures ?
L'utilisation obligatoire des équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars, n'est pas généralisée à l'ensemble du territoire français. Elle concerne uniquement les communes appartenant à une zone de massif, c'est-à-dire dans les Alpes, en Corse, dans le Massif central, jurassien ou vosgien et les Pyrénées, sous réserve que la commune figure dans l'arrêté préfectoral de ces départements qui énumère la liste des villes concernées par cette obligation.
Les pneus 4 saisons sont-ils autorisés dans les zones de massif ?
Ça dépend. Si vous circulez dans une zone concernée par l'obligation d'équipement, vous serez autorisé à y circuler avec votre voiture à la condition que vos pneus portent le marquage « M+S » ou celui du symbole alpin. À noter qu'à partir du 1er novembre 2024, seuls les véhicules équipés de pneumatiques dotés des deux marquages seront autorisés.
Faut-il installer les pneus hiver sur les quatre roues du véhicule ?
Oui. Si vous décidez d'installer des pneus hiver sur votre véhicule pour vous conformer à cette nouvelle règle, il faudra en équiper toutes les roues.
Les chaussettes à neige peuvent-elles remplacer les pneus hiver ?
Oui. En l'absence de pneus hiver installés sur votre véhicule, vous pouvez néanmoins circuler si vous justifiez de la détention à bord de votre véhicule de dispositifs antidérapants amovibles, comme les chaînes ou les chaussettes à neige, et que vous pouvez en équiper au moins deux roues motrices. Pour autant, si les conditions météorologiques sont détériorées, faites preuve de prudence et équipez votre véhicule en conséquence afin de garantir votre sécurité mais également celle des autres usagers de la route.
Faut-il mettre des pneus hiver et des chaînes ?
Pas forcément. Si vous êtes concerné par cette obligation, vous serez autorisé à circuler avec votre voiture dès lors qu'elle est équipée de pneumatiques hiver ou si vous justifiez de la détention à bord de chaînes permettant d'équiper au moins deux roues motrices. Vous pouvez ainsi choisir le dispositif qui vous convient, sans devoir les cumuler.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?
Pour l'instant, aucun texte n'a encore été adopté prévoyant une sanction en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions. En revanche, il convient de préciser que si vous ne respectez pas la signalisation imposant l'utilisation de chaînes (panneau B26), vous vous exposez à une amende de 135 €.
Références
- Article L. 314-1 du Code de la route
- Article D. 314-8 du Code de la route
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
Pour aller plus loin
- Signalisation hivernale : du nouveau
- Circuler en hiver demande de l'anticipation et de la préparation. Découvrez différents conseils sur la façon d'équiper votre véhicule.