Actualités Dernières actualités
L'auto et la loi
par

Décorer sa voiture pour le Mondial en toute légalité

Les événements sportifs internationaux sont prétexte à sortir les drapeaux et autres accessoires pour orner les voitures. Mais peut-on faire ce qu'on veut ? 

On les voit de plus en plus, ces voitures qui passent avec des petits drapeaux sur le toit, des housses de rétroviseurs ou encore des posters de l'équipe soutenue apposés sur la lunette arrière. Certains vont même jusqu'à personnaliser la plaque d'immatriculation. Faisons le point sur les choses autorisées ou pas par le Code de la Route. 

L'apposition d'accessoires sur le toit est-elle autorisée ?

Équiper votre véhicule de petits drapeaux témoignant fièrement de votre soutien à votre équipe préférée est possible et reste légal dans la mesure où les conditions prévues par le Code de la Route en termes d'ajout d'accessoires sur le véhicule sont respectées. Ces drapeaux répondent aux mêmes règles que tout équipement plus classique (coffre de toit, boule d'attelage...) et ne doivent pas constituer ou comporter de parties saillantes, pointues, ou qui pourraient constituer un danger ou causer des blessures en cas de choc.

Et pour les housses de rétroviseurs ?

Les housses de rétroviseurs aux couleurs de votre équipe sont autorisées dans la mesure où le système est bien fixé et ne risque pas de se détacher inopinément à grande vitesse et à la condition que vos miroirs ne soient pas masqués.

Pour ceux qui auraient des répétiteurs de clignotant sur les coques de rétroviseurs, cela ne constitue pas une infraction aux règles du Code de la Route, mais ne vous recommandons pas d'y fixer des housses pour des raisons de visibilité et de sécurité.

Fan jusqu'au bout de la plaque d'immatriculation ?

Les plaques d'immatriculation sont soumise à un régime strict d'homologation. Du matériau de base jusqu'à l'identifiant territorial, elles doivent être conformes à un type homologué.

On retrouve au centre le numéro d'immatriculation, puis à gauche et droite le symbole européen et l'identifiant territorial. C'est justement cet identifiant, qui au demeurant reste libre de choix par le propriétaire, qui fait l'objet de l'apposition d'un autocollant aux couleurs du club local ou national. 

Les dispositions légales sont claires et il est strictement interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément. Même si l'autocollant est parfaitement invisible, et que seul l'identifiant est recouvert, vous êtes en infraction eu égard aux règles du code de la route.

L'infraction visée est prévue à l'article R317-8 du Code de la route, il s'agit de "l'absence de plaque d'immatriculation ou plaque non conforme", et il vous en coûtera 135€, voire l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que l'autocollant soit retiré. 

Le poster de France 98 sur la lunette arrière pour porter chance, c'est possible ?

Non, ce n'est pas possible. L'article R412-6 du Code de la Route dispose que "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

Il ne faut donc rien apposer sur les vitres de votre véhicule, et vous contenter de votre photo dédicacée de Zizou qui vous suit partout dans votre portefeuille.


Sources : 

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules