Fourrière
Liste des mots-clés Législation - 14 août 2020
Augmentation des frais de fourrière
Comme chaque année, les frais de fourrière évoluent. Le point sur les tarifs applicables depuis le 14 août 2020.
Législation - 2 septembre 2019
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.
Législation - 8 octobre 2016
Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016
Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route.