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Un Code (de la route) des robots ?

Tribune de Christian Scholly - Directeur Général d'Automobile Club Association

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© Christian Kempf
Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes l'avancée inéluctable vers des véhicules de plus en plus autonomes. Des tests ont déjà lieu dans de nombreux pays, dont la France qui depuis 2015, a délivré plus de 90 autorisations d'expérimentation de véhicules autonomes pour un total de plus de 200 000 km de circulation.

Les lauréats de l'appel à projets EVRA devraient contribuer à atteindre l'objectif du million de kilomètres d'ici 2022 avec les 16 expérimentations prévues notamment en zone rurale.

La Loi PACTE élargit les expérimentations jusqu'au niveau le plus élevé de délégation de conduite tout en adaptant le régime de responsabilité pénale. Et le projet de Loi d'orientation des mobilités (LOM) - actuellement en discussion - pourrait permettre la circulation des navettes collectives dès 2020. Cette évolution technologique va nécessairement devoir s'accompagner d'un nouveau cadre juridique permettant de clarifier les responsabilités de la machine et de l'humain.

Un incident récent est venu illustrer les nombreuses questions juridiques qui vont se poser à l'avenir : aux Pays-Bas, la police a remarqué qu'un véhicule Tesla roulait derrière un camion à allure très réduite, bien que l'autoroute soit peu fréquentée vu l'heure tardive. Intrigués, les policiers ont constaté que la voiture était en mode autonome et roulait bien tranquillement en étant calée derrière le camion, alors que le conducteur dormait profondément, récupérant visiblement d'une soirée quelque peu arrosée...

Problème : quelle infraction retenir puisqu'il est établi clairement que le conducteur ne conduisait pas son véhicule, (doit-il être vu alors comme un passager ?) et que la voiture n'avait, quant à elle, commis absolument aucune infraction... Et comment auraient été appréciées les responsabilités en cas d'accident ? Mais ces questions juridiques ne sont pas les seuls bouleversements apportés par l'arrivée des véhicules autonomes, car les constructeurs, les assureurs, les gestionnaires des infrastructures routières seront également impactés dans leur façon de travailler.

Mais il est surprenant de voir que les plus concernés, ceux qui demain voyageront dans ces véhicules autonomes, ne sont pas consultés. C'est pourquoi, un projet de “Code de la route des robots” est porté par un groupe d'experts dirigés par Me Jean-Baptiste le Dall, l'Automobile Club Association et le MAP, l'Observatoire des Experts de la Mobilité.

Ces experts ont préparé un questionnaire qui aura pour but d'interroger les usagers de la route afin de connaître leur opinion quant à ces évolutions : “faudra-t-il encore parler de conducteur ou de ‘passager désigné' ? Faudra-t-il encore un permis ou une version allégée ? Faudra-t-il imposer une 'boîte noire' ? Qui doit être destinataire des informations transmises par le véhicule ? Et comment faire en cas de piratage du logiciel ?” Ce ne sont là que quelques questions qui seront posées à nos adhérents afin de recueillir leurs avis.

Bien évidemment, les résultats de ce questionnaire seront rendus publics.

Bonne route à tous !

Illustration : Pierre Klein
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