Règlementation applicable à ce jour:
Depuis le 1er mai 2006, tout conducteur d'un véhicule motorisé est tenu de l'équiper en pneumatiques adaptés (pneu hiver ou neige revêtu d'un flocon de neige ou de la mention M+S) et de liquide antigel adéquat dès lors que les conditions météorologiques l'imposent (neige, verglas,…).
Les pneus 4 saisons présentant soit un flocon, soit la mention M+S répondent aux dispositions légales en vigueur, pourront ainsi être utilisés en cas de neige ou verglas lors des trajets en Allemagne.
Cette réglementation ne précise aucune périodicité, impliquant ainsi que ces équipements s'imposent indépendamment de la saison (hiver, automne,…) dès lors que les conditions météo sont détériorées.
Sachez que les remorques n'étant pas des engins motorisés, elles ne sont pas tenues à cette obligation.
Enfin, l'usager de la route qui ne respecte pas ces règles, pourra voir son véhicule immobilisé et sanctionné par une amende comme suit :
| Infraction | Amende |
| Equiper son véhicule de manière inadaptée aux conditions météo | 60 € |
| Equiper son véhicule de manière inadaptée aux conditions météo et que cette situation occasionne une gêne à la circulation | 80 € |
| Equiper son véhicule de manière inadapté aux conditions météo et que cette situation se révèle dangereuse | 100 € |
| Equiper son véhicule de manière inadapté aux conditions météo ce qui occasionne un accident | 120 € |
Qu'est ce qui risque de changer en 2018 ?
La presse automobile allemande a indiqué qu'à partir de janvier 2018, sous réserve de validation parlementaire, la réglementation des pneumatiques hivernaux sera retouchée.
Il est prévu que les poursuites pourraient être engagées non seulement à l'encontre des conducteurs mais également vis-à-vis des propriétaires qui seraient alors sanctionnés par une amende de 75 € pour avoir laissé circuler un véhicule de manière inadaptée aux conditions météo.
Les nouvelles dispositions légales feraient également référence à une obligation d'équiper le véhicule avec des pneus hiver présentant obligatoirement la mention « MS » et l'apposition du flocon.
Affaire à suivre…avec l'ACA sur notre site Internet et nos réseaux sociaux
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