En cas d'accident, l'assureur missionne généralement un cabinet d'expertise pour estimer la valeur du véhicule et les frais à engager pour permettre sa remise en état. Lorsque les frais de remise en état dépassent ceux de la valeur estimée du véhicule, celui-ci est classé en “véhicule économiquement irréparable” (VEI).
Dans ce cas de figure, l'assureur soumet à son assuré une proposition d'indemnisation en perte totale, sur la base des éléments chiffrés définis lors de l'expertise. L'assuré dispose alors d'un délai de 30 jours pour se décider à céder le véhicule à son assureur ou le conserver.
Si l'assuré décide de conserver le véhicule, l'assureur en informe les services administratifs afin qu'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation soit enregistrée. Cette opposition, selon l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2009, interdit la vente du véhicule à un particulier mais autorise la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération de pièces en vue de leur revente ou reconstruction.
L'assuré peut également le vendre à un particulier mais sous certaines conditions. La revente à un particulier ne sera admise que si la levée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation a été obtenue. Pour ce faire, il sera nécessaire de mettre en œuvre à ses frais une expertise confirmant le suivi et la réalisation des travaux de réparation et que le véhicule sinistré présente dorénavant toutes les garanties de sécurité.
