Si vous souhaitez acheter ou louer un véhicule peu polluant, ou encore transformer votre véhicule thermique en véhicule électrique, sachez que depuis le 1er janvier 2023, et pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 1er janvier 2026), est mise en place l'expérimentation du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-M). Ce prêt peut se cumuler avec les éventuelles aides à l'acquisition dont vous pourriez bénéficier tels que le bonus écologique ou encore la prime à la conversion.
Il permet donc de financer soit l'acquisition ou la location dans un contrat d'au moins 2 ans d'un véhicule particulier ou d'une camionnette qui répond à certaines conditions, soit la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique à batterie ou pile à combustible.
Ce prêt a vocation à s'adresser à toutes les personnes physiques ou morales disposant de conditions de ressources particulières et domiciliées, ou exerçant leur activité, dans ou à proximité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Viennent également s'ajouter d'autres conditions telles que des conditions relatives aux émissions de dioxyde de carbone, au poids du véhicule concerné, à son coût d'acquisition ou encore à la durée de remboursement du prêt qui pourrait être accordé.
Pour aller plus loin
- Concernant le prêt à taux zéro-mobilité : le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-M)
- Concernant les autres aides à l'acquisition d'un véhicule : aides à l'acquisition des véhicules (bonus et prime à la conversion)
- Article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètres
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique
