Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?

29/01/2021
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En principe OUI.

Le Code de la route, dans son article R.417-7, interdit à tout occupant d'un véhicule d'en descendre, ou d'ouvrir sa portière, sans s'être assuré au préalable qu'il pouvait le faire sans danger. 

En cas d'accident, une telle manœuvre d'ouverture de portière est généralement considérée par l'assureur comme intempestive et soudaine. Ainsi, selon une jurisprudence constante, cela entraîne la responsabilité du conducteur ayant ouvert la portière.

Cette responsabilité peut toutefois être limitée dans l'hypothèse où la partie adverse aurait commis une faute grave ou inexcusable, n'ayant pas respecté les dispositions du Code de la route. À noter également que la personne heurtée après avoir ouvert sa portière reste malgré tout une victime d'un accident de la circulation ce qui lui ouvre le droit à une indemnisation en fonction du contrat d'assurance souscrit.

Illustration : Adobestock

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