Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?

29/01/2021
Moins d'une minute

En principe OUI.

Le Code de la route, dans son article R.417-7, interdit à tout occupant d'un véhicule d'en descendre, ou d'ouvrir sa portière, sans s'être assuré au préalable qu'il pouvait le faire sans danger. 

En cas d'accident, une telle manœuvre d'ouverture de portière est généralement considérée par l'assureur comme intempestive et soudaine. Ainsi, selon une jurisprudence constante, cela entraîne la responsabilité du conducteur ayant ouvert la portière.

Cette responsabilité peut toutefois être limitée dans l'hypothèse où la partie adverse aurait commis une faute grave ou inexcusable, n'ayant pas respecté les dispositions du Code de la route. À noter également que la personne heurtée après avoir ouvert sa portière reste malgré tout une victime d'un accident de la circulation ce qui lui ouvre le droit à une indemnisation en fonction du contrat d'assurance souscrit.

Illustration : Adobestock

GALERIE

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?

J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il était sur le parc automobile du réparateur, il a été endommagé suite au passage d'une tempête de grêle. Qui va indemniser les dégâts de ma voiture ? 

Législation 24 avril 2024

Médicaments et conduite : prudence

Suivez le picto pour être sûr de pouvoir prendre le volant !

Législation 23 avril 2024

Sortie motos 68 : dimanche 14 avril 2024

Temps estival pour une promenade allant des vignobles Alsaciens aux vignobles Badois : un parcours de 200 km pour 9 équipages et 15 participants !

La vie de l'association 23 avril 2024