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​Indemnité carburant : c'est parti !

Vous utilisez votre voiture pour aller travailler ? Vous avez peut-être droit à une indemnité carburant. On vous explique tout.

Depuis le 16 janvier, si vous utilisez votre voiture pour aller travailler, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une indemnité carburant. Objectif : limiter les effets de la hausse des coûts du carburant. Décryptage de la mesure.

Pour qui ?

  • Les contribuables établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, et domiciliés en France au titre de l'année 2021.
  • Il faut être âgé d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
  • Il faut avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans une de ces rubriques :

- ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;

- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;

- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;

- bénéfices agricoles (BA).

  • Il faut appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part est ≤ à 14 700 € (revenus 2021).

Exclusion : les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière en 2021

Pour quels véhicules ?

  • Les véhicules à 2, 3 ou 4 roues, thermiques et/ou électriques ;
  • Utilisés à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail ;
  • Assurés à la date de la demande.

Exclusions : les quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles, poids lourds et véhicules de fonction ou de service.

Montant de l'indemnité ?

L'indemnité carburant est d'un montant de 100 €.

  • 1 demandeur = 1 indemnité : un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité.
  • 1 véhicule = 1 indemnité : un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.

Quand et comment la demander ?

Par qui et comment est-elle versée ?

  • Par la Direction générale des finances publiques ;
  • Sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale pour l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur.

indemnité carburant


Références

  • Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
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