Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue

Un décret entre en vigueur ce 1er septembre 2023 et modifie la réglementation sur les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et les cyclomobiles légers.

01/09/2023
2 minutes

On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déterminer. 

C'est chose réglée avec l'entrée en vigueur au 1er septembre 2023 du décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés.

14 ans minimum pour circuler au guidon d'un EDPM ou d'un cyclomobile léger

La rentrée scolaire se fera donc sans trottinette électrique ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé, si vous avez moins de 14 ans. Cela s'applique aussi au cyclomobile léger.

L'objectif affiché est, bien évidemment, de préserver la sécurité des enfants tout juste sortis de l'école primaire et de leur éviter des accidents de circulation pouvant leur occasionner de graves dommages corporels, compte tenu de la vitesse maximale de ces engins qui peut atteindre 25 km/h.

Un EDPM = une personne, renforcement des sanctions

Il était déjà interdit de transporter un passager (en plus du conducteur) sur sa trottinette électrique ou tout autre EDPM ou cyclomobile léger. Cependant, compte tenu de la dangerosité de transporter un passager sur de tels engins, pour des raisons de stabilité et du risque d'accidents que cela engendre, les sanctions ont été durcies.

Une amende de 135 € (4ème classe) est à présent encourue pour toute personne qui se mettra en infraction en circulant, sans respecter cette mesure.

Aggravation de l'amende en cas d'utilisation des voies de circulation interdites

Là encore, les règles de circulation étaient déjà établies et une amende de 2ème classe était encourue, en cas de non respect de la réglementation. Il s'agit donc d'une aggravation des sanctions lorsqu'un EDPM ou un cyclomobile léger n'utilise pas les voies qui lui sont autorisées.

En effet, une amende de 135 € (4ème classe) est encourue si le conducteur d'un EDPM ou cyclomobile léger :

  • n'emprunte pas en priorité une piste ou bande cyclable, si elle existe, lorsqu'il circule en agglomération
  • ne respecte pas les préconisations pour circuler en agglomération, en l'absence de piste ou bande cyclable (comme par exemple le fait, lorsque l'on circule dans une aire piétonne, de ne pas rouler au pas et de ne pas gêner les piétons, etc.) 
  • circule hors agglomération, en dehors des voies vertes et pistes cyclables (ce sont les seules voies autorisées hors agglomération)
  • utilise des sections de voies que le Maire a interdit expressément aux EDPM ou cyclomoteurs légers pour des questions de sécurité et de circulation routières, de fluidité ou de commodité de passage.

Ce décret présente une empreinte "sécurité routière" clairement affirmée, afin de prendre en compte l'engouement de la population pour ce mode de transport, tout en préservant leur sécurité en les obligeant à se mettre en sécurité, en prenant les voies les plus sécurisées pour eux et en ne se mettant pas en danger en transportant un passager alors que l'engin n'est pas prévu pour un tel usage.


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