Si vous aussi avez été amené à demander un nouveau permis de conduire, suite à une perte, un vol ou pour détérioration, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr/) et avez eu un rejet pour « timbre non consommable », cette actualité est pour vous !
En effet pour effectuer une demande de permis de conduire, il vous faut accompagner votre demande d'un timbre fiscal, payable en ligne. Or certains d'entre vous ont vu leur demande rejetée, pour timbre non consommable alors même que la somme a bien été débitée de leur compte.
Cette mention indique que le numéro de référence de votre timbre fiscal est défaillant et ne peut être utilisé suite à un problème technique.
Bien que cela ne soit pas de votre fait, vous devrez donc refaire une nouvelle demande de permis de conduire en rachetant à nouveau un timbre fiscal dématérialisé, si vous souhaitez que votre dossier soit traité.
Attention à ne pas oublier de demander le remboursement du premier timbre payé ! La demande se fait sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/, en indiquant le numéro du timbre et la référence de la transaction figurant sur le justificatif de paiement.