Lorsque vous avez fait une demande de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation via le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le document vous est envoyé par pli sécurisé avec remise contre signature.
Cependant, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.
La remise des documents n'est toutefois pas suspendue, et une nouvelle méthode de remise du pli est en place.
Le facteur demandera par oral au destinataire son accord pour une distribution directement dans sa boite aux lettres ou sur le pas de porte si la boite aux lettres n'est pas adaptée.
Il établira la preuve de distribution en appliquant la mention « procédure spéciale Covid-19 » à la place de la signature du destinataire.
Si le courrier recommandé a été déposé en boite aux lettres sans l'accord du destinataire, il devra déposer une réclamation auprès de Service Clients La Poste au plus tard à midi du 2ème jour ouvrable suivant la remise de l'envoi.
Au-delà la distribution sera réputée conforme sans possibilité de réclamer.
