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Bonus vélo à assistance électrique : Pédalez plus "léger" !

Vous êtes tentés par un vélo à assistance électrique ? C’est le moment ! Depuis le 19 février 2017 jusqu’au 31 janvier 2018, l’Etat vous accorde une aide pour l’achat d’un vélo neuf à pédalage assisté. Le point pour savoir comment en bénéficier et pédaler plus « léger ».

La mesure 

L'aide est attribuée : 

  • à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, 
  • ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat 

qui achète un cycle à pédalage assisté

Le cycle doit remplir toutes les conditions suivantes : 

  • répondre strictement à la définition que le Code de la route donne du cycle à pédalage assisté : « Cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » ; 
  • être neuf ; 
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ; 
  • être acheté entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018 ; 
  • ne pas être cédé par l'acheteur dans l'année qui suit son acquisition (à défaut l'aide doit être restituée dans les 3 mois qui suivent la cession).

Montant de l'aide 

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC (hors options)

Elle ne peut pas dépasser 200 euros. 

Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. 

Cette aide ne se cumule pas avec toute autre aide allouée par une collectivité publique.

Le versement de l'aide

L'aide est versée directement au bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP)

Elle doit se demander au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. 

Le bénéficiaire s'identifie sur un téléservice dédié ( https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

Il complète et signe un formulaire pour communiquer ses coordonnées de paiement et les informations nécessaires au versement de l'aide. 

La demande de paiement est transmise à l'ASP via le formulaire accompagné des pièces justificatives suivantes : 

  1. Un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile ou d'un établissement en France et une copie d'un justificatif d'identité ;
  2. Une copie de la facture d'achat du cycle, ce document mentionnant notamment le nom et l'adresse du propriétaire du cycle, la désignation du cycle (notamment la marque et le numéro de série) et la date de facturation du cycle ; 
  3. Une copie de la facture d'achat du cycle ou une déclaration précisant la composition chimique de la batterie ainsi que la quantité d'énergie de la batterie (en Wh) ; 
  4. L'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à compter de la date de facturation du cycle à pédalage assisté, à ne pas revendre le cycle et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du cycle. 

L'ASP instruit la demande d'aide. 

En cas de dossier incomplet, le demandeur en est informé par courriel et doit compléter son dossier dans les 30 jours. A défaut de régularisation, l'aide est refusée.

Cycle à pédalage assisté et Code de la route

Selon l'article R311-1 du Code de la route, le cycle à pédalage assisté est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

La réglementation applicable aux cycles à pédalage assisté qui remplissent strictement cette définition est donc celle applicable aux vélos « classiques ».

  • les conducteurs et passagers sont par exemple tenus de porter un gilet de haute visibilité quand ils circulent, hors agglomération, la nuit ou de jour quand la visibilité est insuffisante (R431-1-1 du Code la route). 
  • A partir du 22 mars 2017, le port d'un casque attaché et homologué est obligatoire pour les conducteurs et passagers âgés de moins de 12 ans (R431-1-3).

Pour tester ses connaissances en matière de réglementation « vélo » : https://quiz.automobile-club.org/velo

Vélos et entreprises

La Loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré plusieurs mesures favorisant l'usage du vélo (et du vélo à assistance électrique) par les salariés.

  • Depuis le 13 février 2016, les entreprises concernées peuvent décider de mettre en place l'indemnité kilométrique vélo pour leurs salariés. 

Lire notre article : Indemnités kilométriques vélo : salariés à vos mollets

  • Depuis le 25 février 2016, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt en mettant une flotte de vélos gratuitement à disposition de leurs salariés. 

Lire notre article: Entreprises : des vélos contre une réduction d'impôt

  • A partir du 1er janvier 2018, toute entreprise se situant dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, et qui regroupe au moins 100 travailleurs sur un même site devra élaborer un plan de mobilité comprenant notamment un programme d'actions permettant par exemple la promotion de l'usage du vélo.
  • L'Automobile Club Prévention organise des formations « Mise en main d'un vélo électrique » d'1h30 en entreprise. 01 40 68 38 60 / info@acprevention.fr

Les Ateliers Vélo de l'Automobile Club Association (ACA) 

Dernier né des ateliers de la mobilité de l'ACA, l'atelier vélo permet de rendre le vélo accessible à tous de manière sûre et d'en faire un mode de déplacement à part entière.

L'atelier dure 3 heures et permet d'aborder 3 grands thèmes: la signalisation (double sens, tourne à droite, voies vertes…), les déplacements en circulation (sas cyclistes, zone de rencontre, circulation sur voies spécifiques) et la sécurité, les risques, la réglementation (situations d'accidents, équipements obligatoires, responsabilités…).

Comme pour l'ensemble des formations ACA, l'accent est mis sur l'interactivité et la dynamique de groupe. Animé par un formateur spécialisé en sécurité routière, les supports de formation favorisent le questionnement et les échanges.

Dates et inscriptions : contacter notre Service Relation Adhérents au 09 70 40 11 11 (gratuit pour les membres ACA).

Références :

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

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